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Formez-vous

Financer sa formation

Le financement des formations dépend du statut du stagiaire  et de l'objet de la formation.
Toute l'année, nos conseillers Formation renseignent les dirigeants et accompagnent les bénéficiaires.

Construire votre parcours de formation et celui de vos salariés est donc facile et accessible.
Profitez-en !

Pour les chefs d’entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés et leurs auxiliaires familiaux (TNS= Travailleurs Non Salariés), le coût pédagogique des formations est financé par :

Financeur

Conseil de la Formation

Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales

Formations concernées

formations transverses* (bureautique, informatique, gestion, développement commercial…) et diplômantes (ADEA, TEPE)

*stages sans caractère technique ou professionnel

formations techniques et professionnelles notamment celles qui permettent l’accès à la qualification professionnelle

Démarches de prise en charge

Formations dispensées par la CMA91

Aucune démarche à effectuer L’équipe du service formation s'occupe de votre dossier !

Consulter le site du FAFCEA

Crédit d'impôt Formation : pour savoir si votre entreprise peut en bénéficier, télécharger la fiche d'information.

Tous les employeurs contribuent au financement de la formation des salariés.

Cette contribution est variable en fonction du nombre de salariés. Elle est versée aux Organismes de financement agréés (OPCA) défini en fonction de l’activité de l’entreprise.

Une prise en charge peut être demandée par l’entreprise à l’OPCA auprès duquel elle cotise. Pour connaitre la liste des organismes paritaires collecteurs agréés dans le secteur de l'artisanat, consulter la rubrique "Les dispositifs légaux de la formation".

Pour faciliter vos démarches nos conseillers formation vous aident au montage du dossier financier.

Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter Pôle Emploi pour un financement éventuel ou dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Les commerçants non artisans doivent s’adresser aux fonds d’assurance formation auprès duquel ils cotisent pour une prise en charge : AGEFICE

Les professions libérales doivent s’adresser aux fonds d’assurance formation auprès duquel ils cotisent pour une prise en charge : FIF PL

Nos conseillers formation sont à votre écoute pour plus de renseignements.

Liste des dispositifs en vigueur

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) Ÿ
  • Bilan de compétences Ÿ
  • Compte personnel de formation (CPF) Ÿ
  • Congé individuel de formation (CIF) Ÿ
  • Entretien professionnel Ÿ
  • Entretien annuel d'évaluation Ÿ
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) Ÿ
  • Période de professionnalisation Ÿ
  • Contrat de professionnalisation Ÿ
  • Plan de formation entreprise Ÿ
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Fiche globale "FORMATION - Dispositifs légaux"

Conventions collectives

Organismes de financement

Attestation de contribution à la formation professionnelle

Afin de justifier de vos droits, les organismes de formation peuvent vous demander ce document.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) justifie du droit à la formation professionnelle de l’affilié RSI et garantit que la personne est à jour dans le paiement de contribution à la formation professionnelle.

A qui s'adresser pour obtenir cette attestation ?

Artisans Commerçants Professionnels libéraux

www.rsi.fr

Rubrique Mes cotisations  => Attestations

Urssaf

Contribution annuelle au fond d'assurance formation

Versée avec la taxe pour frais de chambre des métiers par toutes les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM), la contribution au fond d'assurance formation (FAF) est égale à 0,17 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année d'imposition et est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (Code Général des Impôts - Article 1601 B, modifié par décret n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1).

Pour 2016 : Plafond annuel 2016 de la sécurité sociale = 38 616 €  / Contribution FAF = 65,65 €

Avant de signer et avancer des frais pédagogiques à un organisme de formation hors réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, quel que soit le financeur, il est fortement recommandé :

  • de vérifier les références et la fiabilité de l'organisme de formation auprès du financeur ou du service de contrôle de la Direccte Ile de France (permanence téléphonique d’information au 01.70.96.16.84, tous les jours de 10h00 à 12h30, ou par mail à dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr) : les organismes de formation doivent pouvoir justifier de leur NUMERO D'ACTIVITE et de leur déclaration annuelle auprès du Contrôle de la Formation Professionnelle.
  • de s'assurer, auprès du financeur, des délais d'envoi des demandes de financement.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la CMA Essonne.

Le saviez-vous ?

Les TPE n’utilisent pas leur budget formation. Chaque année, l’entreprise artisanale cotise pour la formation de ses dirigeants (Travailleurs Non Salariés).

Le Conseil de la Formation des Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat assure le financement de 150 heures de formations générales par année civile.

A retenir

Ne pas se former, c’est perdre son budget formation annuel.
Utiliser son droit à formation, c’est rentabiliser son versement.

CONTACT
Pour tout renseignement sur le financement des formations,
Email : cma.formation@artisanat91.fr
Tél : 01 69 47 54 34