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Apprentissage

L’apprentissage constitue une filière de formation initiale qui permet à toute entreprise publique ou privée, du secteur artisanal, du secteur commercial du secteur industriel ou agricole, de donner une formation à des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Le but de l’apprentissage est de donner aux jeunes qui ont satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou de niveau supérieur ou encore par un titre d’ingénieur ou « titre homologué ».

Le suivi d’une formation par la voie de l’apprentissage se concrétise par la signature d’un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail de type particulier.

Ce contrat constitue une forme d’éducation alternée : formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

 

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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale, c'est aussi la seule taxe dont l'entreprise a la libre affectation.

C'est une décision d'investissement très importante pour l'avenir des formations et des métiers. C'est aussi l'assurance de confier la collecte, tant sur le plan administratif que financier, à un collecteur agréé.

Alors : encouragez les entreprises, les experts comptables... à rejoindre les dirigeants qui versent leur taxe d'apprentissage à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France.

Qui verse ? 

Toute entreprise qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. La taxe est due dès la première année d'activité et dès le premier salarié. Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition à la taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel sont exonérées de la taxe d'apprentissage. 

Quand ? 

La date limite du versement est fixée au 28 février 2017.

Comment ? 

En envoyant le bordereau de collecte interconsulaire et le versement par courrier à : DFCTA, 6 avenue de la Porte de Champerret, CS 10040, 75849 Paris Cedex 17 ou de façon dématérialisée sur www.taxe2017.fr

 Télécharger le bordereau de collecte interconsulaire

 Pour plus d'informations

Vous réfléchissez à votre avenir ?
Vous souhaitez entrer rapidement dans la vie active ?

L’Artisanat, 250 métiers, 100 000 postes à pourvoir.

Alimentation, bâtiment, production, arts ou services ?

Dites-nous votre passion et nous vous proposerons un métier. Avec 750 formations en alternance, l’Artisanat assure des enseignements adaptés à chacun, s’ouvrant sans cesse aux nouveaux métiers et répondant aux attentes du consommateur, en matière de qualité, performance, sécurité et services.

 Bande dessinée "Avenir, c'est moi qui choisis !"
 

De la découverte d'un métier à l'engagement dans une voie professionnelle

 Fiche à télécharger

Les bonnes raisons de choisir l'apprentissage

Vivre  une véritable expérience  professionnelle qui facilitera à terme une insertion dans l’emploi

  • Apprendre un métier
  • Confirmer son choix professionnel, au quotidien, dans un environnement concret

Conjuguer «vie étudiante» et «vie active» grâce à une alternance «école/entreprise»

  • Préparer un diplôme national du CAP... au diplôme d’ingénieur...
  • Profiter d’un statut de salarié avec les avantages de la carte d’étudiant
  • Bénéficier d’une formation rémunérée et des mêmes droits que les salariés de la branche professionnelle.

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, les parties au contrat d’apprentissage peuvent, à tout moment, faire appel au médiateur de l’apprentissage désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (prestation de service gratuite).

Ni juge, ni arbitre, le médiateur a pour fonction d’aider l’employeur et/ou le jeune à résoudre le litige qui les oppose sur les seuls sujets de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage.

 Votre médiateur

CONTACTS :

Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne

Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30

Email : cma.apprentissage@artisanat91.fr
Tél : 01 69 47 54 30 ou
        01 69 47 54 35 ou
        01 69 47 54 36