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Vous êtes artisan

Artisan d'Art

Qui peut demander la Qualité d’Artisan d’Art ?

La qualité d’Artisan d’Art est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, dont l’activité exercée est répertoriée dans la liste des métiers d’art fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003 et qui sont titulaires d’un CAP ou d’un diplôme équivalent ou supérieur délivré pour le métier considéré.

A défaut les demandeurs doivent justifier d’une durée d’immatriculation au Répertoire des Métiers de six ans dans le métier considéré.

Dans tous les cas, la demande d’attribution de la qualité d’Artisan d’Art est volontaire et reste de l’initiative du chef d’entreprise. Cette demande se fait par lettre de motivation.

Comment savoir si mon métier est un métier d’Art ?

C’est la liste fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003 qui définit les métiers considérés comme métiers d’art.

Cette liste comprend 217 métiers, répartis en 19 domaines d’activité et regroupés en 3 grandes familles :

-     Les métiers de la restauration du patrimoine mobilier ou immobilier.

-     Les métiers de la tradition (réalisation d’objets d’art traditionnels en respectant les matériaux
 et les techniques héritées du passé).

-     Les métiers de la création contemporaine (conception et/ou réalisation d’objets d’art
 en pièces uniques ou petites séries).

Voir la liste complète des 217 métiers (JO n°299 du 27 décembre 2003).


Quel est l’intérêt d’être répertorié « Artisan d’Art » ?

«Artisan d’Art » est un terme protégé qui ne peut être utilisé que par les professionnels ayant demandé et obtenu la qualification d’artisan d’art.

L’artisan qualifié en métier d’art est inscrit dans une section particulière du répertoire des métiers.

 Une attestation lui est délivrée, l’autorisant à décliner sur tous ses supports commerciaux la dénomination « artisan d’art ».

Cette valorisation qualitative de son savoir-faire reconnu en son métier, lui permet de se distinguer des autres professionnels exerçant la même activité.

Comment s’y prendre pour faire une demande ?

Il suffit de contacter le Service Répertoire des Métiers, qui vérifiera si le métier que vous exercez est bien dans la liste complète des 217 métiers de l’artisanat d’art  et qui vous enverra la liste des documents nécessaires à la réalisation de votre demande (fiche de renseignements à compléter, lettre type de motivation, justificatifs à fournir).

Et pourquoi pas Maître Artisan en métier d’Art ?

L’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2003 a créé également un titre de « maître artisan en métier d’art » qui est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan, à savoir :

- Être titulaire d’un diplôme de formation au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle, et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie.

- A défaut de diplôme, être immatriculé au Répertoire des Métiers au moins depuis 10 ans et pouvoir faire la preuve (courriers, attestations, prix, etc.), d’un savoir-faire reconnu ou d’une participation à des actions de formation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'obtention des titres Artisan et Maitre Artisan, veuillez contacter le service répertoire de votre Chambre de Métiers

Madame Karine BELGACEM          au 01.69.47.55.92
Madame Lina SELBONNE              au 01.69.47.55.90.