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Apprentissage

• Le contrat d’apprentissage

Formation

• Bulletin d'inscription à un pack créateur-repreneur
•  Inscription en Formation continue
• Formulaire de rétractation (contrat de formation)

Qualification obligatoire

• 8-   Information et pièces à fournir
• 10- Demande d'attestation de qualification professionnelle (expérience)
• 11-  Demande de reconnaissance de qualification professionnelle (diplôme européen)

Formalités d'immatriculation

•   Immatriculation micro entreprise. Pièces à fournir
• Immatriculation entreprise individuelle sauf micro entrepreneur - Pièces à fournir 
• Immatriculation SARL et SARL unipersonnelle. Pièces à fournir
• Immatriculation SAS et SASU. Pièces à fournir
• Document relatif au bénéficiaire effectif des sociétés- Cerfa 16062 et notice

Formalités de modification

• Modification micro-entreprise et entreprise individuelle - Pièces à fournir
• Modification de société : changement d'adresse - Pièces à fournir
• Modification de société : ajout ou suppression d'activité - Pièces à fournir
• Modification de société : changement de dirigeant - Pièces à fournir
• Modification société - Cerfa M2 et notice
• Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la SARL- Cerfa M3 SARL et notice
• Déclaration relative aux organes de direction et de contrôle de la société sauf SARL-Cerfa M3 et notice

Formalités de radiation

• Cessation d'activité micro-entreprise et entreprise individuelle. Pièces à fournir
• Radiation de société - Pièces à fournir

 Modèles de documents

•  Pouvoir 
•  1- Déclaration sur l'honneur de non condamnation  
•  2- Information du conjoint commun en biens 
•  3- Autorisation de communiquer aux tiers 
•  4- Liste des souscripteurs 
• 13- Acte confirmatif de constitution 
• 14- Attestation sur l'honneur du statut du conjoint qui travaille dans l'entreprise (modèle) et notice

Activité ambulante

•  7- Déclaration d'exercice d'une activité ambulante  et notice

ACRE

• 5- Demande d'ACRE  (URSSAF)