Examen des taxis et VTC

► Préambule
Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :

1. Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;
2. Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d'une exclusion pour fraude lors d'une session à l'un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
3. Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l'article L. 223-1 du code de la route n'est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d'ancienneté prévue au 3° de l'article L. 3123-1 du présent code n'est pas remplie.

Tout dossier constitué par le candidat en ligne ou un organisme de formation ne vaut pas inscription : la confirmation de l'inscription est adressée au candidat par le service des examens de votre département. Les inscriptions sont validées dans la limite des places disponibles.

INSTRUCTION DU DOSSIER : l'instruction nécessite du temps et les candidats sont nombreux à déposer leurs dossiers dans les 48h précédant l'heure de clôture d’inscription ; au regard de la quantité des dossiers reçus, il est fortement recommandé d'anticiper son inscription. Il est de la responsabilité d’un candidat de déposer son dossier dans un délai raisonnable qui permettra son traitement par le service, et sa validation s'il est déclaré complet.
ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ.
VALIDITE DES PIECES ATTENDUES SUR EVALBOX : les pièces d'identité et permis de conduire doivent impérativement être valides. Les attestations de renouvellement de CNI, passeport ou de permis de conduire (ANTS), ainsi que la photo d'une photocopie de ces pièces ne sont pas acceptées, les pièces d'identité et permis de conduire ne doivent pas avoir été déchirés et/ou scotchés : ces documents ne seront pas validés sur Evalbox.
Les candidats doivent anticiper le renouvellement de leurs documents avant de présenter un dossier sur EVALBOX.

► Première inscription

Vous allez vous inscrire en ligne pour passer les examens de Taxi ou VTC : pour ce faire vous devez créer ou utiliser une adresse mail personnelle.

•  Télécharger la liste des pièces à fournir obligatoirement
•  Télécharger le guide d’inscription en ligne
• Se connecter à la plateforme EVALBOX : https://examentaxivtc.fr
• Régler le montant des droits d'inscription (CB en ligne ou chèque)

► Montants des droits d'inscription en vigueur au 01/01/2024

Augmentation liée à la hausse du plafond de la sécurité sociale : +5,4%

• épreuves complètes (admissibilité et admission) : 233€
• mobilité professionnelle (taxi>VTC et VTC>taxi) : 162€
• épreuve d’admission uniquement : 114€

Possibilité de cocher +2,50 euros sur Evalbox pour le suivi dossier candidat par SMS.
Le montant des droits d’inscription est non remboursable en cas d’absence aux épreuves, sauf cas de force majeure (lire plus bas).
Le montant des droits d'inscription n'est pas remboursable lorsque les pièces du dossier et le règlement ont été validés, le traitement du dossier par nos services étant déjà débuté. Le candidat peut cependant solliciter, avant l'envoi de la convocation, une demande de report pour l'inscription à la session suivante (par mail auprès du service).

Règlement :

• Paiement par CARTE BANCAIRE fortement recommandée. En cas de coupure de votre réseau qui peut amener à vous faire sortir du système de paiement en ligne, attendre 72 heures avant de recommencer l'opération.
• En cas de paiement par chèque, le temps de traitement étant beaucoup plus long il ne nous permet pas d'assurer une inscription sur la session en cours, mais sur la suivante. Le chèque est à libeller à l'ordre de la "CMA Ile-de-France" et à adresser dans les meilleurs délais à : CMA Ile de France - Pôle T3P - 72-74 rue de Reuilly - 75592 PARIS cedex 12/ ou à déposer à la CMA-IDF Essonne en indiquant le numéro de dossier précisé sur EVALBOX. Pour valider votre inscription, votre chèque devra avoir été encaissé avant la date de clôture des inscriptions de la session demandée : prévoyez un délai d'envoi qui permette la validation de votre dossier.

Convocations - Envoi et suivi
Evalbox n'envoie aucun SMS avertissant de l'émission des convocations. La CMA-IDF transmet les convocations par courriel uniquement.

• Les convocations sont adressées aux noms, adresses et mail renseignés par les candidats ou leur représentant lors de leur inscription. La CMA Essonne ne peut en aucun cas être tenue responsable :
  • d’une erreur de saisie de l’adresse ou du mail par le candidat lui-même ou son représentant,
  • des délais d’acheminement des courriers par les services postaux.
  • de la consultation par les candidats de leur messagerie numérique personnelle (boite de réception et indésirables/spams).
• Comme pour tout examen national, il relève de la responsabilité du candidat inscrit :
  • d’informer la CMA par mail et dans les meilleurs délais en cas d’erreur dans son adresse ou de déménagement (changement de coordonnées).
  • de se rapprocher des services de la CMA Ile-de-France si, à 5-7 jours de l’épreuve, il n’a pas reçu sa convocation (demande par mail).

► Réinscription suite à échec à une des épreuves

En cas d’échec à l’épreuve d’admissibilité et/ou à l’épreuve admission, vous devez obligatoirement réutiliser le dossier EVALBOX initialement créé sans créer de  nouveau dossier supplémentaire. Lorsque les notes auront été saisies par nos services dans EVALBOX, votre dossier candidat sera automatiquement reconfiguré pour vous permettre d'accéder au paiement pour une réinscription.

Important : un candidat déclaré admissible peut se présenter trois fois à l’épreuve d’admission dans un délai d’un an à compter de la publication des résultats des épreuves d’admissibilité (arrêté du 06/04/2017 - article 2).
Au-delà du délai d'un an, les candidats devront se réinscrire et passer la totalité des épreuves (Admissibilité + Admission).

Exemple : date de l’épreuve d’admissibilité 27/02/2018 > date de parution des résultats 13/03/2018 = un candidat admis peut se présenter jusqu’à trois fois à l’épreuve d’admission et ce jusqu’au 12/03/2019 maximum.
Consultation des dates de parution des épreuves d'admissibilité.

En cas d’échec à la première présentation de l’épreuve d’admission, il est donc de la responsabilité du candidat de connaitre la date de parution des résultats pour se réinscrire sur Evalbox dans les délais nécessaires permettant la validation de son dossier par les services de la CMA91 et la planification de la nouvelle présentation de l’épreuve de pratique dans la limite annuelle prévue par la règlementation.

Validité des pièces d'identité et permis de conduire : il est de la responsabilité du candidat de vérifier que les pièces préalablement déposées sur Evalbox sont toujours valides. Dans le cas contraire, le candidat doit impérativement procéder au renouvellement de la pièce périmée. Seul la nouvelle pièce d'identité ou permis de conduire pourra être validé dans le dossier de réinscription.

► Post-BREXIT - Permis anglais (source DGTIM)

Dans la cadre d'un accord de réciprocité post-Brexit entre la France et le Royaume-Uni sur la reconnaissance des permis de conduire anglais, il convient de distinguer deux cas :

• Permis délivré avant le 1er janvier 2021 : l'échange du permis contre un permis français n’est pas obligatoire, quelle que soit la nationalité britannique du candidat. Le permis valable jusqu'à la date de péremption sera validé sur Evalbox.
• Permis délivré après le 1er janvier 2021 : l'échange du permis avant l'inscription sur Evalbox est obligatoire dans le délai d’un an.

► Inscription dans le cadre de la mobilité (Taxi> Vtc ou Vtc> Taxi)

Consultez également la rubrique "Mobilité professionnelle".

► En cas d'absence du candidat à une épreuve

Le candidat qui ne peut, pour des raisons de force majeure, se présenter à la session d’examen pour laquelle il a été convoqué doit faire la demande de report de son inscription à la chambre de métiers et de l’artisanat au plus tard sept (7) jours après l'examen. Sa demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants. Après vérification de l'absence du demandeur à l'examen et sur la base des éléments fournis, la chambre de métiers et de l’artisanat accepte ou refuse la réinscription du candidat à une session ultérieure, sans frais supplémentaires, et en informe le candidat par écrit.
Les cas de force majeurs sont les suivants :
• hospitalisation le jour de l'examen ;
• maladie ayant entraîné un arrêt de travail incluant le jour de l'examen.
Seules ces deux situations pourront permettre la réinscription du candidat à l'épreuve manquée, sans nouveaux frais.

► Perte de la carte professionnelle Taxi ou Vtc

En cas de perte de sa carte professionnelle, il convient de se rapprocher directement de la préfecture de son domicile afin de déclarer la perte de sa carte professionnelle et de faire une demande de nouvelle carte. Les services de la CMA Essonne ne peuvent en aucun cas intervenir.

Toutes les informations sont désormais présentes sur le site régional dela CMA-IDF.

Les annales sont uniquement consultables sur le site de CMA France.

Attention
Nous rappelons que ces annales sont fournies à titre indicatif. Les questions et les réponses apportées sont le reflet de la règlementation au moment de la rédaction des sujets. Le cadre législatif étant en constante évolution, nous vous invitons à compléter votre formation avec des sources additionnelles.

Elle se compose d’une épreuve pratique de conduite.

Elle consiste en une mise en situation pratique de réalisation, selon l’examen auquel le candidat postule, d’une course de taxi ou d’une mission de transport en voiture de transport avec chauffeur. Elle a pour objectif d’évaluer la capacité d’un candidat à assurer, par sa conduite en circulation, la sécurité des passagers et des autres usagers de la route, tout en proposant aux clients un service commercial de qualité.

Convocation à l'épreuve d'admission : elle sera adressée par courriel aux candidats reçus à l'épreuve d'admissibilité (écrit) dans un délai maximal de 2 mois après la date de parution de ces résultats et au moins 8 jours avant le jour de l'épreuve pratique. Les candidats à la profession de conducteur de taxi sont convoqués dans le département objet de leur demande d’exercice. Les candidats à la profession de conducteur de VTC sont convoqués dans le département dans lequel ils se sont inscrits pour passer les épreuves d’admissibilité. Les candidats à la profession de conducteur de VMDTR sont convoqués dans un centre d’examen spécialisé.

Le jour de son épreuve de conduite, le candidat TAXI ou VTC devra présenter :

• sa convocation sous format papier,
• une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport ou titre de séjour+passeport)
• son permis de conduire en bon état (si abimé, déchiré ou scotché vous n’êtes pas admis à passer l’épreuve pratique - veuillez prévoir la réédition de votre permis à la Préfecture AVANT de vous présenter - document ANTS non valide pour l'épreuve).
• le certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel vous vous présentez à l’épreuve,
• un véhicule assuré, équipé de double-commande, d’un taximètre pour les candidats à la profession de conducteur de taxi, d’un GPS solidaire ou non et de quatre portières. 
• un plan non annoté (carte routière papier zone Ile de France)

Le jour de son épreuve de conduite, le candidat VMDTR devra présenter :

• sa convocation sous format papier,
• une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport ou titre de séjour+passeport)
• l’original du permis de conduire de catégorie A (si abimé, déchiré ou scotché vous n’êtes pas admis à passer l’épreuve pratique - veuillez prévoir la réédition de votre permis à la Préfecture AVANT de vous présenter - document ANTS non valide pour l'épreuve).
• le certificat d’immatriculation du véhicule avec lequel vous vous présentez à l’épreuve,
• un véhicule assuré, répondant aux caractéristiques fixées par l’arrêté du 17 mars 2015 et équipé d’un tablier passager, de repose‐pieds, d’un GPS, d’un top case et d’une grille porte‐valise
• son équipement professionnel pour la réalisation d’une course en sécurité, à savoir un casque équipé d’un système de communication Bluetooth, une paire de gants et une tenue adaptée à l’exercice de sa profession
• l’équipement du passager (deux paires de gants et deux casques de deux tailles différentes. Les casques seront munis d’un équipement de communication Bluetooth)

► Mise en garde des candidats concernant le véhicule loué pour l’épreuve d’admission – Points de vérification à faire avant de présenter le véhicule au jury :

1. Le candidat doit s’assurer que :
   • le nom de l’entreprise de location (ou son nom commercial) figure de manière identique sur la carte grise et sur l’attestation d’assurance du véhicule.
   • le numéro d’immatriculation du véhicule est bien identique sur la carte grise et sur l’attestation d’assurance du véhicule.
2. Le candidat doit présenter un véhicule dûment couvert par une assurance en cours de validité, muni du double pédalage pour tous, et pour les taxis munis des équipements spéciaux.
3. Les documents liés à la voiture (Assurances et carte grise) présentés par le candidat doivent impérativement être des documents originaux (les photocopies ou documents photos seront refusés, l'épreuve du candidat sera ajournée).

En cas de manquement à l’un de ces points, le jour de l’épreuve, le jury sera dans l'obligation règlementaire de refuser le véhicule pour l’épreuve et le candidat devra se représenter à une épreuve ultérieure.
Soyez vigilants !

► Sortie BREXIT - Permis anglais (source DGTIM)

Aucune disposition réglementaire ne fait obstacle à ce qu'un candidat s'inscrive et se présente à l'examen taxi, VTC ou VMDTR avec un permis de conduire délivré par la Grande-Bretagne.
Pour ce qui concerne spécifiquement les permis britanniques, il convient de distinguer deux cas :

• Si le candidat titulaire d'un permis britannique résidait en France avant le 1er janvier 2021, son permis est reconnu par la France pendant un délai d'un an à compter de cette date (jusqu'au 1er janvier 2022) ;
• Si ce candidat s'est établi en France postérieurement au 1er janvier 2021, son permis est reconnu pendant un délai d’un an à compter de son arrivée.

Pour la suite, les modalités de reconnaissance et/ou d'échange de permis pourront, le cas échéant, être mise en œuvre sous réserve de l'adoption d'un accord de réciprocité entre la France et le Royaume-Uni.

Les résultats des épreuves seront affichés dès parution

• dans cette rubrique
• sur la plateforme EVALBOX

> Epreuves d'admissibilité

• Vous êtes recalé(e) : pour vous présenter de nouveau à l'examen, vous devez vous réinscrire sur la plateforme EVALBOX et vous acquitter du paiement des droits d'inscription.
• vous êtes reçu(e) : la CMA Essonne vous adressera une convocation pour l'épreuve d'admission (pratique), dans un délai maximal de 2 mois après la parution des résultats de l'écrit et au plus tard 15 jours avant la date de l'épreuve.

> Epreuves d'admission

• Vous êtes recalé(e) ou ajourné(e) : pour repasser l'examen, vous devez vous réinscrire uniquement pour l'épreuve de conduite sur la plateforme EVALBOX et vous acquitter du paiement des droits d'inscription. Les candidats non admis gardent le bénéfice de l'admissibilité, et peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d’admission (sur une période d'un an).
• Vous êtes admis(e) : la CMA Essonne vous adressera votre attestation d'aptitude professionnelle de conducteur TAXI ou VTC, sous 15 jours par courrier.

Obtention de la carte professionnelle pour les candidats ayant passé et réussi  l'examen d'admission en Essonne :

• TAXI : vous devrez en faire la demande par courrier après téléchargement du dossier sur le site de la Préfecture de l'Essonne
• VTC : connectez-vous au site Internet de la Préfecture de votre domicile pour connaitre les modalités du dossier. Pour les candidats essonniens, consultez la Préfecture de l'Essonne.

> Relevé de notes

Les notes ne seront pas automatiquement transmises. Pour connaitre le détail d'une épreuve, la demande doit être soumise à la CMA Essonne par le candidat par écrit à exament3p91@cma-idf.fr en précisant vos nom, prénom, ville, type de l'épreuve et date de l'épreuve.
- Les demandes concernant l'épreuve d'admissibilité (théorie) seront tranférées à la CRMA Ile de France qui répondra au candidat.
- Conformément au règlement de l'examen, les demandes concernant l'épreuve d'admission (pratique) feront l'objet d'un rendez-vous dans les locaux de la CMA91 pour consultation des notes sur place (ni envoi par mail, ni copie, ni photo).

> Contestation / Réclamation

Pour l'épreuve d'admissibilité (théorie) : les réclamations sont à adresser par courrier recommandé à
> CMA Ile de France - Service T3P - 72-74 rue de Reuilly - 75592 PARIS
Toutefois, nous tenons à vous préciser que les publications des résultats donnent lieu en amont :
• A une double correction
• Lors de la présence d’une note éliminatoire, les copies font à nouveau l’objet d’une correction minutieuse ne permettant aucun doute quant au résultat.

Pour l'épreuve d'admission (pratique) : les réclamations sont à adresser par courrier recommandé à
> CMA-IDF Essonne • Attn/ Mme la Présidente • 29 allée Jean Rostand • CS 20543 • 91025 EVRY CEDEX
Une copie peut également être transmise par mail à exament3p91@cma-idf.fr
Une demande de rendez-vous peut également être demandée par mail à la Direction du service T3P

> Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Les informations portées dans le présent document sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne à des fins d’information des candidats. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à améliorer la qualité de nos services, la gestion relation client et à des fins statistiques.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez transmettre votre demande à rgpd.91@cma-idf.fr

Le choix de la mobilité sur la plateforme EVALBOX concerne les candidats souhaitant changer de parcours (un Taxi voulant devenir VTC et/ou un VTC voulant devenir Taxi).
Les textes relatifs à ce sujet sont parus le 11 août 2017 (cf. rubrique Ressources règlementaires).

► Préambule
La possibilité de passer les examens de mobilité ne concerne que les candidats taxis ou VTC admissibles à l'une des sessions théoriques du calendrier national, c'est à dire postérieures au 15 mai 2017.
La production d’une carte professionnelle datant d’avant la mise en place des examens du T3P n’est pas recevable.

► Inscription
Les candidats à la mobilité doivent s'inscrire sur la plateforme EVALBOX. Outre les usuelles pièces à produire, ils doivent fournir un document attestant de leur réussite à l'épreuve d'admissibilité (relevé de notes ou attestation de réussite, émis par une Chambre de métiers et de l'artisanat).
Attention, l'inscription aux épreuves de mobilité ainsi que le jour de l’examen doivent intervenir dans les trois ans qui suivent la proclamation des résultats. Dans le cas contraire, le candidat doit s'inscrire aux épreuves complètes de la catégorie visée.

► Epreuves
2 cas de figures selon votre situation actuelle :

• Vous êtes TAXI et souhaitez accéder à la profession de VTC : vous devrez passer les épreuves théoriques FV+GV. Lorsque vous serez admissible, vous serez convoqué sur la session d'admission (pratique) suivante sur votre département d'inscription.
• Vous êtes VTC et souhaitez accéder à la profession de TAXI : vous devrez passer les épreuves théoriques FT+GT. Lorsque vous serez admissible, vous serez convoqué sur la session d'admission (pratique) suivante sur votre département d'inscription.

Pour toute autre question concernant l'inscription sur EVALBOX, se reporter à la rubrique "EVALBOX - Modalités d'inscription ou réinscription en ligne"

Informations sur la réglementation de la profession définie par l'arrêté du 06 avril 2017

o Décret N°2017-483 du 06 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes (T3P)

o Arrêté du 06 avril 2017 : signalétique

o Arrêté du 06 avril 2017 : contenu et évaluation

o Arrêté du 06 avril 2017 : droits inscription

o Arrêté du 06 avril 2017 : dispenses d'épreuves aux examens

o Arrêté du 11 août 2017 : mobilité géographique

o Arrêté du 11 août 2017 : modifiant notation épreuve d'admission taxi/vtc

o Arrêté du 11 août 2017 : modifiant droits d'inscription épreuves B et C

o Arrêté du 16 février 2018 : relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

o Décret n°2021-201 du 23 février 2021 relatif à l'organisation, par des personnes agréées, des épreuves théoriques et pratiques d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues

CMA France -  Règlement général de l'examen Taxi-Vtc-Vmdtr (T3P)

Arrêtés préfectoraux de l'Essonne portant fixation des tarifs horokilométriques applicables aux taxis

o  Arrêté du 19-01-2022

o  Arrêté du 21-04-2022

     o   Arrêté du 30-01-2023  

Grilles de notation de l'épreuve pratique de mise en situation (Admission)

     o Grille de notation TAXIS (pour consultation - reproduction strictement interdite)

o Grille de notation VTC (pour consultation - reproduction strictement interdite)