Le CPF

La recherche d'une formation
Indiquez le nom de la formation (ou son thème), le code postal et préciser s'il s'agit d'une session en centre ou à distance.
Par exemple, pour nos formations création d'entreprise : Pack micro ou Pack premium, 91000 EVRY ou 91150 ETAMPES, Formation en centre.
Sélectionner et cliquer pour ouvrir le dossier de la formation recherchée.

1. Lorsque vous êtes intéressé par une formation, vous pouvez effectuer une demande d’inscription en ligne pour une session de formation, ou un module (si la formation le permet).
   Vous recevrez une réponse dans les 2 jours !
2. Le nombre de demandes d’inscription pour une même action de formation ne peut excéder 5 demandes.
3. Si l’inscription est soumise à des prérequis, l’organisme de formation dispose alors de 30 jours pour répondre à votre demande. L’absence de réponse entraîne l’annulation de la demande.
4. Après validation de votre demande de réservation, vous recevez une “proposition de commande”. vous avez alors 4 jours pour accepter ou non votre commande. En l’absence de retour dans ce délai, l’organisme de formation n’est plus tenu par sa proposition. Si vous validez cette proposition vous recevez une confirmation de votre inscription sous forme d’attestation. Vous êtes dès lors tenu de participer à la formation sous réserve de votre droit de rétractation.
5. Pour valider la proposition il faut financer la formation, pour se faire vous pouvez utiliser tout ou partie du montant en € de votre CPF.
   Si le coût de la formation est supérieur au montant de vos droits, vous pouvez, selon votre situation :
   - payer le reste à charge, en ligne par carte bancaire.
   - demander un abondement (complément) à Pôle emploi ou à votre employeur (+ d'informations ICI)
6. Après avoir validé la proposition, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sur la plateforme. passé ce délais vous êtes tenu de participer à votre formation.
7. Toute annulation d’inscription intervenant plus de 7 jours avant l’entrée en formation est possible sans justificatif, ni application de pénalité. Les droits sont re-crédités sur le compte du titulaire et, le cas échéant, le reste à charge est remboursé dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires.
8. Toute annulation d’inscription injustifiée intervenant moins de 7 jours avant la date de démarrage de la formation donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % du prix de la formation. Votre CPF est alors débité à hauteur du coût de la formation. L’éventuel reste à charge versé n’est pas remboursé mais vous pourrez le mobiliser pour la réalisation d’une autre formation ultérieure.
9. Toute annulation intervenant après l’entrée en formation tient lieu d’abandon de la formation. Le coût de la formation est alors facturé en intégralité. L’éventuel reste à charge versé n’est ni remboursé, ni mobilisable ultérieurement pour la réalisation d’une autre formation.
10. Si l’organisme de formation annule sa formation avant son démarrage, vos droits restent sur votre compte. La totalité de votre abondement potentiel est remboursé. Lorsque l’annulation intervient après l’entrée en formation, votre compte est re-crédité en totalité, sauf en cas de proposition de report par l’organisme de formation.

Toutes les références au jours sont des “jours ouvrés” = Jours de la semaines. Si vous faites une demande le vendredi à 17H, vous obtiendrez donc une réponses au maximum le mardi suivant à 17H.
[source article : www.cpformation.com - 25-11-2019]

Annulation par le stagiaire - Cas de force majeure acceptés (article 6.2 des CGU MonCompteFormation) :

• Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service
• Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation
• Accident ou décès du stagiaire, ou d’un proche (ascendant ou descendant de premier niveau)
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire
• Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement

La CDC apprécie à sa seule discrétion, sur la base des pièces transmises, la légitimité des demandes
d’annulation ou d’absence du Stagiaire et des demandes d’interruption de l’Organisme de formation
pour cas de force majeure.

Il permet à chaque actif de financer un coût de formation, à son initiative, sur son temps libre, dans la limite d’un budget en euros désormais visible sur le site moncompteformation.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et pour une liste de formations identifiées sur la plateforme.

Avec la Loi du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel », le CPF est depuis janvier 2019 ouvert à tous les actifs du privé et du public, salariés ET non salariés. Globalement, tous ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences, créer leur activité, ou tout simplement changer de vie, sont concernés.
A la fin de chaque année de travail, le CPF est automatiquement alimenté en fonction du temps de travail enregistré par le titulaire du compte.
Le bénéfice du CPF est conservé même en cas de changement de situation professionnelle.

► Les réponses du site MonCompteFormation à vos principales questions :

• Comment sont calculés les droits formation ?
• A quelle date l'argent est-il viré sur mon compte CPF ?
• Consulter mes droits formation
• Comment puis-je éviter les fraudes ?

► Obtenir une attestation de ses droits formation

La plateforme MonCompteFormation ne fournit pas de justificatif attestant des droits formation disponibles sur votre compte.
En revanche il vous est possible d'imprimer l'historique de vos droits formation en format PDF.

Travailleur indépendant, membre des professions libérales et des professions non salariées, conjoint collaborateur ou artiste auteur, vous êtes depuis le 1er janvier 2018 éligible au CPF.

Pour que vos droits à formation soient alimentés, vous devez être à jour de votre contribution à la formation professionnelle.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Caisse des dépôts.

L’organisme de recouvrement de cette contribution transmet l’information à la Caisse des dépôts qui est ainsi en mesure de calculer vos droits acquis.

Pour une année entière d’activité, votre compte est alimenté à hauteur de 500€ maximum par an dans la limite d’un plafond total de 5000€.

Si votre activité au titre d’une année est fractionnée, vos droits acquis seront proratisés.

+ d'informations sur le site MonCompteFormation

Le décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 fixe les conditions d'éligibilité des formations accessibles dans le cadre du CPF : qualifiantes, répondant aux besoins du marché de l'emploi, elles doivent permette d'obtenir un diplôme ou une certification :

• Les Titres professionnels et diplômes des Ministères inscrits au RNCP

• Les certifications inscrites à l’inventaire du Répertoire spécifique (RS) : par exemple VOLTAIRE, TOSA, TOEIC, etc.

• Les formations dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprise : par exemple les PACKS du PARCOURS CREATEUR)

• Les formations destinées aux bénévoles et volontaires en Service civique

• La préparation aux permis de conduire B ou groupe lourd

• L'accompagnement à la VAE

• Le Bilan de compétences

► Vérifier ou retrouver une certification (site France Compétences)

► Retrouver les formations certifiantes dispensées par la CMA Ile-de-France - Essonne

Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr.

Pour éviter d'être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Soyez attentifs aux tentatives d'arnaques (sollicitations répétées, parrainages, offres d'emploi trompeuses) !

► En sa qualité d'établissement public administratif et d'organisme de formation certifié QUALIOPI, l'ensemble des sites de formation de la CMA Ile-de-France offre une garantie de sécurité à leurs apprenants et stagiaires.

► Information sur ce sujet dans notre site

+ d'informations : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460