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L'apprentissage

L'apprentissage

L’apprentissage constitue une filière de formation initiale qui permet à toute entreprise publique ou privée, du secteur artisanal, du secteur commercial du secteur industriel ou agricole, de donner une formation à des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Le but de l’apprentissage est de donner aux jeunes qui ont satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou de niveau supérieur ou encore par un titre d’ingénieur ou « titre homologué ».

Le suivi d’une formation par la voie de l’apprentissage se concrétise par la signature d’un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail de type particulier.

Ce contrat constitue une forme d’éducation alternée : formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

 

Accueillir un jeune en mini-stage découverte

Vous pouvez, en toute légalité, accueillir un jeune en mini-stage de découverte professionnelle durant les vacances scolaires. Issu d’une démarche volontaire de la part du jeune, le mini-stage s’inscrit en complément du stage obligatoire de 3ème.

Faire découvrir votre métier, contribuer à l’orientation d’un jeune, lui montrer l’exercice de votre activité au quotidien, le familiariser à l’entreprise avant d’entamer une période d’apprentissage... sont autant de bonnes raisons d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise.

A qui s’adresse le mini-stage ?

  • A partir de 14 ans, aux collégiens de 4ème et 3ème
  • Aux lycéens

Pour quelle durée ?

  • De 1 à 5 jours, entre le lundi et le samedi. La durée de présence, répartie sur 5 jours, ne peut excéder 35 heures.

A quel moment ?

  • Pendant les vacances scolaires, vacances d’été comprises.
  • Pour un jeune, plusieurs stages sont possibles, à raison de 5 jours au total par période de vacances scolaires.​

Dans quel cadre ?

  • Une convention de stage doit être établie avant le début du stage. Un modèle de convention proposé par la CMA Essonne donne à l’entreprise et au jeune un cadre juridique avec un référent CMA chargé de suivre le déroulement du stage.
  • Cette convention complétée et signée sera transmise à la CMA Essonne accompagnée des documents suivants :
    • Attestation d’assurance responsabilité civile ou attestation sur l’honneur de l’entreprise d’accueil précisant le numéro de police de l’assurance et le nom de l’assureur
    • Attestation d’assurance responsabilité civile du stagiaire ou du responsable légal pour les mineurs (contrat multirisque habitation comportant une garantie responsabilité civile « chef de famille » ou une attestation d’assurance scolaire et extrascolaire
    • Certificat de scolarité​

Personne à contacter : Marielle HEME - cma.heme@artisanat91.fr

Télécharger la fiche :  Mini-stage découverte

 Téléchager une convention de stage 

Déposer une offre de stage sur la plateforme du conseil départemental de l'Essonne : Offre de stage

 

Accueillir un(e) apprenti(e)

Le contrat d'apprentissage :  

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

L'apprenti peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.

Si ce n'est pas le cas, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment opportun, au regard du calendrier d'actions mis en place par le CFA.

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’APPRENTI

L’apprenti est un jeune salarié en formation. Il s’engage à :

  • Effectuer le travail que lui confie l’employeur*
  • Respecter le règlement de l’entreprise
  • Suivre la formation en CFA.

* Ce travail devant rester en lien avec la formation poursuivie.

BENEFICIAIRES

L'âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e.

L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus), sauf dans les cas suivants :

  • Si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
  • Si le jeune était déjà en contrat d'apprentissage mais que le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'âge limite est fixée à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les deux contrats.
  • Si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, il n'y a pas de limite d'âge.
  • Si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), il n'y a pas de limite d'âge

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Télécharger votre formulaire Cerfa contrat d'apprentissage 

Les aides à l'apprentissage

En savoir plus 

L'aide unique aux employeurs

L'aide au financement du permis de conduire

 

 

Les formalités apprentissage

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent  le début de son execution, tout contrat d'apprentissage doit être déposé auprès de l'opérateur de compétence (OPCO) de la branche professionnelle à laquelle appartient votre entreprise, accompagné de la convention de formation.

Recherchez l'OPCO correspondant à l'activité de votre entreprise

Faites vos formalités en ligne en cliquant sur l'image ci-dessous.

Pour vous guider : Service Apprentissage - tél : 01 69 47 54 35

Accompagnement personnalisé à la formalité par la CMA Essonne

La CMA Essonne peut également vous assister pour rédiger votre contrat d'apprentissage. Cette prestation inclut l'accompagnement de votre entreprise en matière de formalités tout au long de l'exécution du contrat pour la cas où il ferait l'objet d'un avenant ou d'une résiliation.

Coût de la prestation : 40 € pour la rédaction du contrat , 20€ pour une résiliation (prestation isolée)

Faire une demande d'assistance contrat d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale, c'est aussi la seule taxe dont l'entreprise a la libre affectation.

C'est une décision d'investissement très importante pour l'avenir des formations et des métiers. C'est aussi l'assurance de confier la collecte, tant sur le plan administratif que financier, à un collecteur agréé.

Alors : encouragez les entreprises, les experts comptables... à rejoindre les dirigeants qui versent leur taxe d'apprentissage à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Ile de France.

Qui verse ? 
Toute entreprise qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s'acquitter de la taxe d'apprentissage. La taxe est due dès la première année d'activité et dès le premier salarié. Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition à la taxe n'excède pas 6 fois le SMIC annuel sont exonérées de la taxe d'apprentissage. 

Quand ? 
La date limite du versement est fixée au 1er mars 2019

Comment ? 
Pour calculer, déclarer et payer la taxe : Facilitaxe
Envoyer le bordereau de collecte interconsulaire et le versement par courrier à : DFCTA, 6 avenue de la Porte de Champerret, CS 10040, 75849 Paris Cedex 17 ou de façon dématérialisée sur www.taxe2019.fr

  Télécharger le bordereau de collecte interconsulaire

     Pour plus d'informations

Vous réfléchissez à votre avenir ?
Vous souhaitez entrer rapidement dans la vie active ?

L’Artisanat, 250 métiers, 100 000 postes à pourvoir.

Alimentation, bâtiment, production, arts ou services ?

Dites-nous votre passion et nous vous proposerons un métier. Avec 750 formations en alternance, l’Artisanat assure des enseignements adaptés à chacun, s’ouvrant sans cesse aux nouveaux métiers et répondant aux attentes du consommateur, en matière de qualité, performance, sécurité et services.


 

Découvrir un métier pour bien s'orienter : le mini-stage découverte pendant les vacances scolaires

Comment choisir sa future profession ?

Pour répondre à cette question, la CMA Essonne propose aux jeunes de vivre aux côtés des professionnels du métier qui les intéresse, en condition réelle, au sein d’une entreprise pendant les vacances scolaires.

A qui s’adresse le mini-stage ?

  • A partir de 14 ans, aux collégiens de 4ème et 3ème
  • Aux lycéens

Pour quelle durée ?

  • De 1 à 5 jours, entre le lundi et le samedi. La durée de présence, répartie sur 5 jours, ne peut excéder 35 heures.

A quel moment ?

  • Pendant les vacances scolaires, vacances d’été comprises.
  • Pour un jeune, plusieurs stages sont possibles, à raison de 5 jours au total par période de vacances scolaires.

Dans quel cadre ?

  • Une convention de stage doit être établie avant le début du stage. Un modèle de convention proposé par la CMA Essonne donne à l’entreprise et au jeune un cadre juridique avec un référent CMA chargé de suivre le déroulement du stage. 
  • Cette convention complétée et signée sera transmise à la CMA Essonne accompagnée des documents suivants :
    • Attestation d’assurance responsabilité civile ou attestation sur l’honneur de l’entreprise d’accueil précisant le numéro de police de l’assurance et le nom de l’assureur
    • Attestation d’assurance responsabilité civile du stagiaire ou du responsable légal pour les mineurs (contrat multirisque habitation comportant une garantie responsabilité civile « chef de famille » ou une attestation d’assurance scolaire et extrascolaire
    • Certificat de scolarité

Personne à contacter : Marielle HEME- cma.heme@artisanat91.

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Sur la plateforme de l'Essonne, poser une candidature ou consulter une offre de stage

 

Les bonnes raisons de choisir l'apprentissage

Vivre  une véritable expérience  professionnelle qui facilitera à terme une insertion dans l’emploi

  • Apprendre un métier
  • Confirmer son choix professionnel, au quotidien, dans un environnement concret

Conjuguer «vie étudiante» et «vie active» grâce à une alternance «école/entreprise»

  • Préparer un diplôme national du CAP... au diplôme d’ingénieur...
  • Profiter d’un statut de salarié avec les avantages de la carte d’étudiant
  • Bénéficier d’une formation rémunérée et des mêmes droits que les salariés de la branche professionnelle

En savoir plus sur le contrat d'apprentissage

Nouveau en 2019 : Les apprentis majeurs bénéficient d'une aide financière de l'état pour financer leur permis de conduire B

L'aide au financement du permis de conduire

En savoir plus sur la faculté des métiers de l'Essonne

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, les parties au contrat d’apprentissage peuvent, à tout moment, faire appel au médiateur de l’apprentissage désigné par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (prestation de service gratuite).

Ni juge, ni arbitre, le médiateur a pour fonction d’aider l’employeur et l'apprenti(e) à prévenir ou résoudre un litige qui les oppose pendant l’exécution d'un contrat d’apprentissage.

Votre médiateur : Cécile Villejoubert - tél : 06 37 07 40 82 - Courriel : cecile.villejoubert@crma-idf.fr

  

 

CONTACTS :

Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne

lundi 09h00-17h00 sans interruption
mardi►vendredi 09h00-12h15 / 13h30-17h00

Email : cma.apprentissage@artisanat91.fr
Tél : 01 69 47 54 35 ou
        01 69 47 54 36