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Les titres

Qualification professionnelle : Les titres "Artisan" et "Maître-Artisan"

La qualification artisanale est règlementée par le décret n°98-247 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers modifié par le décret 2017-861 du 9 mai 2017. La qualité d’artisan et le titre de maître-artisan sont des titres de qualification. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est strictement interdit d’employer le mot « artisan » ou ses dérivés pour l'appellation, l'enseigne, la promotion ou la publicité de l'entreprise sans détenir la qualité d'artisan, d'artisan d'art ou le titre de maître artisan. La loi fixe le montant des peines encourues et la fermeture de l'établissement en cas de non-respect des dispositions relatives à la qualification professionnelle et artisanale.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'obtention des titres Artisan et Maitre Artisan, veuillez contacter le service Répertoire des Métiers de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 
- par mail : cma.rm@artisanat91.fr
- par téléphone : 01 69 47 54 20

 

 

 

"Artisan"

 

La qualification d'artisan peut être attribuée aux chefs d'entreprise individuelle et aux dirigeants sociaux des sociétés commerciales immatriculés au répertoire des métiers.

Elle est également reconnue aux conjoints collaborateurs, aux conjoints associés et aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise dans les mêmes conditions de diplômes ou de titres et selon les mêmes modalités.

Les candidats doivent justifier dans leur métier d'un diplôme professionnel CAP -BEP ou d'un titre homologué d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé ou d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans ce métier sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen.

Les demandes de qualification d'artisan peuvent être formulées par mail ou sur papier libre, accompagnées d'une photocopie certifiée conforme du diplôme ou du titre ou de justificatifs de 3 années d’expérience professionnelle et adressées au répertoire des métiers de la Chambre de métiers de l'Essonne.

La CMA vous propose un kit de communication comprenant 3 logos dont une affiche A3, une vitrophanie et un autocollant. Tarif : 10 €.

Si vous pouvez prétendre à la qualification d'Artisan, n'hésitez pas à nous adresser une commande de kit de communication en ligne : Demande de kit de communication Artisan

 

 

"Artisan d'Art"

 

Peuvent se prévaloir de la qualité d’artisan d'art, dans les mêmes conditions que la qualité d'artisan, ceux qui exercent un métier d'art fixé par l’arrêté du 24 décembre 2015

Les demandes de qualification d'artisan d’art peuvent être formulées par mail ousur papier libre, accompagnées d'une photocopie certifiée conforme du diplôme ou du titre et adressées au répertoire des métiers de la Chambre de métiers de l'Essonne ou de justificatifs de 3 années d’expérience professionnelle.

La CMA vous propose un kit de communication comprenant 3 logos dont une affiche A3, une vitrophanie et un autocollant. Tarif : 10 €.

Si vous pouvez prétendre à la qualification d'Artisan d'art, n'hésitez pas à nous adresser une commande de kit de communication en ligne : Demande de kit de communication Artisan d'art

 

"Maître Artisan"

 

Le titre de maître artisan peut être attribué aux chefs d'entreprise, immatriculés au répertoire des métiers, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé après 2 ans de pratique professionnelle.

Le titre de maître artisan peut également être attribué par la commission régionale des qualifications aux chefs d'entreprise, immatriculés au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé  s' ils justifient, après 2 ans de pratique professionnelle, de compétences en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise.

Le titre de maître artisan peut également être attribué par la commission régionale des qualifications aux personnes immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplôme, de compétences reconnues au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participation aux actions de formation.

Dans les deux cas, le dossier de demande du titre de maître artisan doit être adressé au président de la Chambre de métiers de l’Essonne, accompagnée des diplômes, titres, prix, certificats et tous documents susceptibles d'informer la commission.

Plus d'information en ligne sur la procédure d'obtention du titre de maître artisan :     Procédure d'obtention du titre de maître artisan

Faire une demande de titre de maître artisan en ligne :      Demande de titre de maître artisan

La CMA vous propose un kit de communication comprenant 3 logos dont une affiche A3, une vitrophanie et un autocollant. Tarif : 10 €.

Vous êtes Maître Artisan, n'hésitez pas à commander le kit de communication en ligne : Commande du kit

 

 

"Maître Artisan en métier d'Art"

 

Le titre de maître artisan en métier d'art est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan à ceux qui exercent un métier d'art fixé par l’arrêté du 24 décembre 2015

Le dossier de demande du titre de maître artisan en métier d’art doit être adressé au président de la Chambre de métiers de l’Essonne, accompagnée des diplômes, titres, prix, certificats et tous documents susceptibles d'informer la commission.

Plus d'information en ligne sur la procédure d'obtention du titre de maître artisan en métier d'art :   Procédure d'obtention du titre de maître artisan

Faire une demande de titre de maître artisan en métier d'art en ligne :     Demande de titre de maître artisan

La CMA vous propose un kit de communication comprenant 3 logos dont une affiche A3, une vitrophanie et un autocollant. Tarif : 10 €.

Vous êtes Maître Artisan en métier d'art, n'hésitez pas à commander le kit de communication en ligne : Commande du kit