La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les employeurs. Elle vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

Elle est répartie en deux fractions. L’une de 87% est dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13 % est destiné au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

La taxe d’apprentissage s’élève à 0,68% de la masse salariale. Le solde de la taxe d’apprentissage est égal à 13% de cette taxe.

La taxe d'apprentissage est due par :

• Toute entité juridique qui exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui emploie au moins un salarié.
• Les personnes physiques ou morales, soumises au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
• L’ensemble des organismes redevables de l'impôt sur les sociétés (IS), notamment les associations.

Les exceptions : L'Etat, les Sociétés Civiles de Moyen.

Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les Opco, mais par l'Urssaf (via la DSN). Cependant, ce changement ne s'applique qu'à partir de la taxe d'apprentissage due depuis le 1^er janvier 2022. Par conséquent, la part principale de la taxe d'apprentissage de l'année 2021 qui reste due au 1^er mars 2022 doit toujours être versée aux OPCO. Son solde doit quant à lui être versé directement aux établissements habilités au plus tard le 31 mai 2022.

La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle. 

La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale. Il s'agit de la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
• Avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.

Le taux de la part principale de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale 

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé (N-1). Vous avez le choix entre plusieurs organismes habilités par la préfecture de région. La CMA Ile-de-France est habité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de sa participation au service public régional de l'orientation (SPRO). 

Le taux du solde de la taxe d'apprentissage est de 13% de la taxe 

Pour en savoir plus 

Sont exonérées de la taxe d'apprentissage les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et pour lesquelles la masse salariale annuelle constituant la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) n’excède pas six fois le montant du SMIC annuel soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022.

Comme vous le savez, la taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer en priorité l’apprentissage mais aussi les organismes qui œuvrent pour l’information et l’orientation professionnelle. La taxe d’apprentissage demeure le seul impôt pour lequel vous pouvez en partie choisir le bénéficiaire. Cette année, vous avez la possibilité de verser directement, avant le 1er mai 2022, 13% de votre taxe d’apprentissage, appelé solde de la taxe d’apprentissage, à l’établissement de votre choix habilité par la préfecture de régon. 

La CMA Ile-de-France participe activement au service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie et à ce titre est habilitée à percevoir votre versement.

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Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser la fraction des 13% de votre taxe d’apprentissage à votre Chambre de métiers et de l’artisanat, seule taxe pour laquelle vous pouvez choisir le bénéficiaire.

Ce versement direct sans intermédiaire vous permet de :

• Contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers,

• Favoriser la découverte de vos métiers avec nos CMA au cœur des territoires,

• Faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.

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