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La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les employeurs, permettant de financer les premières formations technologiques et professionnelles, d’améliorer la qualité de leur enseignement, notamment dans les Centres de Formation d’Apprentis.

La taxe d'apprentissage est due par :

Les personnes physiques ou morales, soumises au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
L’ensemble des organismes redevables de l'impôt sur les sociétés (IS), notamment les associations.

L'assiette est basée sur la masse salariale de l’année N-1 correspondant à la base brute Sécurité Sociale  (DADS-U : rubrique S80.G62.05.002.001 taxe et contrat d’apprentissage)

Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale (Article 225 du code général des impôts)

Sont exonérées de la taxe d'apprentissage les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et pour lesquelles la masse salariale annuelle constituant la base d'imposition n’excède pas six fois le montant du SMIC annuel soit pour 2015 :

104 941 euros (Article 224 du code général des impôts).

Lorsqu’un employeur emploie un apprenti, il doit apporter un concours financier au CFA où est inscrit l’apprenti.
Si l'entreprise a accueilli un ou plusieurs apprentis au cours de l'exercice 2014, elle remplira le tableau prévu à cet effet, sur le bordereau de versement et joindra la copie du ou des contrats d’apprentissage.

Si l'entreprise n’a pas accueilli d’apprenti au cours de l'exercice et qu’elle souhaite néanmoins reverser tout ou partie du montant de sa taxe d'apprentissage à un établissement habilité, elle doit alors compléter le tableau "bénéficiaires des versements", en précisant l'adresse complète du ou des établissements, les sommes ainsi que la ou les catégories d'affectation de son versement.

La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale, Chaque entreprise restant libre d’adresser sa taxe d’apprentissage au collecteur de son choix, il reste aux entrepreneurs de notre secteur de décider du bénéficiaire (Centre de Formation d’Apprentis ou école), de leur versement.
La valeur des enseignements dispensés aux apprentis de l’Artisanat dépend non seulement de votre soutien mais aussi de vos ambitions : destiner votre Taxe d’apprentissage aux enseignements qui permettront aux jeunes de se qualifier dans la relève de vos métiers est un investissement pour l’avenir de votre Secteur.

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, par l'intermédiaire de son Centre de traitement de la Taxe d'apprentissage (Collecteur Interconsulaire Régional - CCIP IDF), assure la gestion complète de votre versement, en établissant votre déclaration fiscale et en l’adressant, si vous n’omettez pas de lui en donner le pouvoir sur votre bordereau, à votre recette des impôts.

Adressez votre versement accompagné du bordereau et des pièces justificatives à :                   

DFCTA6 avenue de la Porte de Champerret CS10040
75849 Paris Cedex 17 
Assistance entreprises au 01 55 65 68 50
ou directement sur internet www.taxe2016.fr

Vous serez destinataire du justificatif de votre versement ainsi que celui de la répartition aux écoles. Vos vœux de destination aux écoles seront respectés.

Télécharger les documents de versement de la taxe d’apprentissage :

CONTACTS :

Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne

Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30

Email : cma.apprentissage@artisanat91.fr
Tél : 01 69 47 54 35 ou
        01 69 47 54 36