CONTACTS :
Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Email : marielle.heme@cma-idf.fr
Tél : 01 69 47 55 95
Pour construire l’artisanat de demain
Vous êtes artisan
La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les employeurs. Elle vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage est due par :
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les Opco, mais par l'Urssaf (via la DSN).
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle.
La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale. Il s'agit de la somme des montants suivants :
Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.
Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé (N-1). Vous avez le choix entre plusieurs organismes habilités par la préfecture de région. La CMA Ile-de-France est habité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de sa participation au service public régional de l'orientation (SPRO).
Sont exonérées de la taxe d'apprentissage les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et pour lesquelles la masse salariale annuelle constituant la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) n’excède pas six fois le montant du SMIC annuel.
Comme vous le savez, la taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer en priorité l’apprentissage mais aussi les organismes qui œuvrent pour l’information et l’orientation professionnelle. La taxe d’apprentissage demeure le seul impôt pour lequel vous pouvez en partie choisir le bénéficiaire. Cette année, vous avez la possibilité de verser directement, 13% de votre taxe d’apprentissage, appelé solde de la taxe d’apprentissage, à l’établissement de votre choix habilité par la préfecture de régon.
La CMA Ile-de-France participe activement au service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie et à ce titre est habilitée à percevoir votre versement.
Ce versement direct sans intermédiaire vous permet de :
• Contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers,
• Favoriser la découverte de vos métiers avec nos CMA au cœur des territoires,
• Faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.
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Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Email : marielle.heme@cma-idf.fr
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