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Vous êtes artisan

La taxe d'apprentissage


 

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LES NOUVELLES MODALITÉS
DE VERSEMENT
DE VOTRE SOLDE

En mai, verser le solde de votre
taxe d'apprentissage
au 1er centre de formation
d'Ile-de-France,
c'est faciliter demain
le recrutement
de vos futurs collaborateurs !

 Pour en savoir + 

 

 

 

 

La taxe d'apprentissage est une contribution versée par les employeurs. Elle vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.

En savoir plus

La taxe d'apprentissage est due par :

  • Toute entité juridique qui exerce une activité industrielle, commerciale ou artisanale et qui emploie au moins un salarié.
  • Les personnes physiques ou morales, soumises au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
  • L’ensemble des organismes redevables de l'impôt sur les sociétés (IS), notamment les associations.

En savoir plus 

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les Opco, mais par l'Urssaf (via la DSN). 

La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts : une part principale qui finance les formations par apprentissage et un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle. 

La taxe d'apprentissage est basée sur la masse salariale. Il s'agit de la somme des montants suivants :

  • Rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés)
  • Avantages en nature versés par l'entreprise (salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires notamment)

Le salaire des apprentis est exonéré totalement lorsque l'employeur a jusqu'à 10 salariés.

Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé (N-1). Vous avez le choix entre plusieurs organismes habilités par la préfecture de région. La CMA Ile-de-France est habité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de sa participation au service public régional de l'orientation (SPRO). 

 

Pour en savoir plus 

Sont exonérées de la taxe d'apprentissage les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et pour lesquelles la masse salariale annuelle constituant la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) n’excède pas six fois le montant du SMIC annuel.

Pour en savoir plus 

Comme vous le savez, la taxe d’apprentissage est un impôt permettant de financer en priorité l’apprentissage mais aussi les organismes qui œuvrent pour l’information et l’orientation professionnelle. La taxe d’apprentissage demeure le seul impôt pour lequel vous pouvez en partie choisir le bénéficiaire. Cette année, vous avez la possibilité de verser directement, 13% de votre taxe d’apprentissage, appelé solde de la taxe d’apprentissage, à l’établissement de votre choix habilité par la préfecture de régon. 

La CMA Ile-de-France participe activement au service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie et à ce titre est habilitée à percevoir votre versement.

En savoir plus

 

Ce versement direct sans intermédiaire vous permet de :

• Contribuer au développement de nos missions de conseil, d’information et d’accompagnement des entreprises et des jeunes dans plus de 250 métiers,

• Favoriser la découverte de vos métiers avec nos CMA au cœur des territoires,

• Faciliter la mise en relation des jeunes avec les entreprises pour un parcours gagnant/gagnant.

 En savoir plus

CONTACTS :

Pôle Apprentissage de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne

Email : marielle.heme@cma-idf.fr
Tél : 01 69 47 55 95