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Devenez artisan

Centre de Formalités de l'Entreprise

Effectuer votre formalité d'immatriculation au CFE
(Centre de Formalités des Entreprises)

Le Centre de Formalités d’Entreprise (CFE) de la CMA Essonne permet d'effectuer en un seul lieu l'ensemble des formalités de création et de reprise des entreprises artisanales de l’Essonne.

Le CFE est ouvert au public :

  • A Evry (29, allée Jean Rostand) tous les jours de la semaine sauf les jeudis de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30. Horaires spécifiques pour l'assistance à formalitées : 9h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h00.
  • Attention: afin d’assurer un traitement efficace de vos formalités, le CFE d'Evry est fermé tous les jeudis. Cette journée est consacrée au traitement des dossiers. 
  • A l'antenne sud d'Etampes (76, rue Saint-Jacques) tous les jours de la semaine sur rendez-vous le matin à partir de 8h30, sans rendez-vous de 13h30 à 16h45.

Contact aux horaires mentionnés ci-dessus :

A Evry : tous les jours sauf le jeudi au 01 69 47 54 20  - par mail : cma.cfe@artisanat91.fr

A Etampes tous les jours au 01 60 80 65 29  - par mail : cma.marrec@artisanat91.fr

Comment procéder à l'immatriculation de votre micro-entreprise?

Depuis le 1er janvier 2016, tout micro entrepreneur doit s’inscrire sous forme dématérialisée (loi 2014-626 du 18/06/2014) sur le site https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ ou https://www.cfe-metiers.com.

Si vous ne souhaitez pas effectuer votre déclaration en ligne sur l’un des sites internet ci-dessus, le centre de formalités de la CMA Essonne vous propose de traiter votre formalité grâce à son service d’assistance.

Coût de la prestation : 60 €

Assistance à la formalité pour les micro-entreprises

  1. En entretien

Vous êtes reçu(e) à la CMA Essonne par un assistant en formalités qui :

  • Vous informe sur les rubriques de l’imprimé à remplir lorsqu’il vous remet le dossier
  • Vérifie votre dossier lorsque vous le déposez et traite votre formalité 

Ce service vous permet d’avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d’interprétation et les échanges de courrier.

  1. Déclaration adressée par correspondance
  • Votre imprimé « papier » rempli manuellement est saisi par un assistant en formalités.
  • Les documents joints au dossier sont vérifiés.
  • La CMA prend contact avec vous pour toute information manquante ou complément à joindre à votre formalité.

Ce service vous permet de faire votre formalité à distance en relation avec la CMA Essonne.

  1. Déclaration déposée à l’accueil

Le service est identique à celui du dossier adressé par correspondance.

Vous trouverez l'essentiel des formulaires et modèles dans la rubrique "Télécharger vos formulaires" de ce site

Comment procéder à l'immatriculation de votre société ou entreprise individuelle (hors micro-entreprise)?

Retrait du dossier d’immatriculation

Le futur chef d’entreprise peut venir à la CMA Essonne au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) à Evry (29, allée Jean Rostand)  ou à l'antenne d'Etampes  (76, rue saint Jacques) retirer un dossier d’immatriculation qui lui sera remis en mains propres. 

Sur simple appel téléphonique, le dossier lui est transmis par courriel ou par la poste.

Vous trouverez l'essentiel des formulaires et modèles dans la rubrique "Télécharger vos formulaires" de ce site

Vous pouvez commencer vos démarches d'immatriculation directement sur internet. Sites recommandés : https://www.guichet-entreprises.fr ou https://www.cfe-metiers.com

Dépôt du dossier d’immatriculation

A Evry ou auprès de l'antenne sud à Etampes, le futur chef d’entreprise artisanale peut déposer son dossier d’immatriculation dûment complété à l'accueil de la Chambre de Métiers, l’adresser par courrier (LRAR conseillée) ou bénéficier du service d'assistance à la formalité.

ATTENTION : tout dossier réceptionné incomplet fera l'objet d'une assistance à formalité

Assistance à la formalité (hors micro-entreprise)

Vous pouvez bénéficier du service d'assistance à la formalité proposé par le CFE de la CMA Essonne à Evry ou à l'antenne sud d'Etampes. Ce service vous permet d'avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d'interprétation et les échanges de courrier.

Vous êtes reçu(e) à la CMA Essonne par un assistant en formalités qui : 

  • Détermine la formalité à accomplir
  • Vous informe sur les rubriques de l'imprimé à remplir lorsqu'il vous remet le dossier ainsi que sur les documents à rassembler pour préparer le dossier (pièces justificatives administratives, actes, frais)

OU

  • Vérifie votre dossier en votre présence lorsque vous le déposez: conformité des renseignements du formulaire Cerfa, cohérence entre les informations fournies et les pièces jointes au dossier.
  • Assure le traitement de la formalité

Coût de la prestation : 60 € pour les entreprises individuelles, 100 € pour les sociétés

  • A Evry, ce service est proposé tous les jours sauf le jeudi, sans rendez-vous​ pour les entreprises individuelles de 9h15 à 11h 45 et de 13h30 à 16h 00 
    et sur rendez-vous pour les sociétés 
  • A l'antenne sud d'Etampes, sur rendez-vous le matin à partir de 8h30, sans rendez-vous de 13h30 à 16h00

Pour tout renseignement sur les formalités, contacter le CFE

A Evry : tous les jours sauf le jeudi au 01 69 47 54 20  - par mail : cma.cfe@artisanat91.fr

A Etampes tous les jours au 01 60 80 62 32  - par mail : cma.marrec@artisanat91.fr