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Formalités

Le CFE – Centre de Formalités des Entreprises

Toutes les formalités relatives à la vie de l'entreprise doivent être déposées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de transmettre les déclarations et pièces fournies aux divers organismes concernés, dont le répertoire des métiers.

Sa mission :

Pour chaque formalité d'immatriculation, modification ou radiation, un dossier contenant les imprimés à remplir, les pièces à fournir ainsi que les frais peut vous être transmis par le CFE sur demande par téléphone ou sur place (voir modalités pratiques ci-dessous).

Lieu unique de dépot des déclarations, le CFE se charge de recueillir l'ensemble du dossier afin de le transmettre aux différents organismes concernés par la formalité.

Formalités d'immatriculation

Vous trouverez les informations concernant les formalités d'immatriculation dans la rubrique création d'entreprise

Formalités de modification ou de radiation micro-entreprises

Vous trouverez en bas de page du site dans la rubrique "Télécharger vos formulaires" l'essentiel des formulaires et modèles utiles aux formalités.

Assistance à la formalité micro entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, tout micro entrepreneur doit s’inscrire sous forme dématérialisée (loi 2014-626 du 18/06/2014).

Sites recommandés : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ ou https://www.cfe-metiers.com.

Si vous ne souhaitez pas effectuer votre déclaration en ligne, le centre de formalités de la CMA Essonne vous propose de traiter votre formalité grâce à son service d’assistance. 

Coût de la prestation :  40 €

  1. En entretien

Vous êtes reçu(e) à la CMA Essonne à Evry-Courcouronnes ou Etampes par un assistant en formalités qui :

  • Vous informe sur les rubriques de l’imprimé à remplir lorsqu’il vous remet le dossier
  • Vérifie votre dossier lorsque vous le déposez et traite votre formalité dans les 24h

Ce service vous permet d’avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d’interprétation et les échanges de courrier.

  1. Déclaration adressée par correspondance ou déposée à l’accueil
  • Votre imprimé « papier » rempli manuellement est saisi par un assistant en formalités.
  • Les documents joints au dossier sont vérifiés.
  • La CMA prend contact avec vous pour toute information manquante ou complément à joindre à votre formalité.

Ce service vous permet de faire votre formalité à distance en relation avec la CMA Essonne.

  1. Déclaration sur internet

Si votre formalité est incomplète, un assistant en formalités prend contact avec vous et :

  • Vous informe sur les rubriques non renseignées ou incohérentes avec votre projet et indispensables à votre inscription
  • Vous demande les pièces complémentaires nécessaires à votre inscription

Ce service vous permet de mettre en conformité votre formalité pour que votre inscription devienne effective

Formalités de modification ou de radiation sociétés et entreprises individuelles hors micro

Retrait du dossier de modification ou radiation

Vous trouverez l'essentiel des formulaires et modèles dans la rubrique "Télécharger vos formulaires" de ce site

Vous pouvez commencer vos démarches sur internet. Sites recommandés : https://www.guichet-entreprises.fr ou https://www.cfe-metiers.com

Le futur chef d’entreprise peut venir à la CMA Essonne au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) à Evry (29, allée Jean Rostand)  ou à l'antenne d'Etampes  (27, rue Louis Moreau) retirer un dossier d’immatriculation qui lui sera remis en mains propres. 

Sur simple appel téléphonique, le dossier lui est transmis par courriel ou par la poste.

Dépôt du dossier de modification ou radiation

A Evry-Courcouronnes ou auprès de l'antenne sud à Etampes, le futur chef d’entreprise artisanale peut déposer son dossier d’immatriculation dûment complété à l'accueil de la Chambre de Métiers, l’adresser par courrier (LRAR conseillée) ou bénéficier du service d'assistance à la formalité.

Important : Si votre formalité est incomplète, un assistant en formalités prend contact avec vous dans le cadre de la prestation d'assistance présentée ci-dessous.

Assistance à la formalité (hors micro-entreprise)

1. Assistance en entretien individuel

Vous êtes reçu par un assistant en formalités qui :

  • Vous informe sur les rubriques de l’imprimé à remplir lorsqu’il vous remet le dossier
  • Analyse votre dossier lorsque vous le déposez et traite votre formalité dans les 24 h.

Ce service, proposé par le centre de formalités des entreprises (CFE) de la CMA de l’Essonne, vous permet d’avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d’interprétation et les échanges de courrier.

  • À EVRY-COURCOURONNES, tous les jours sauf le jeudi de 9h15 à11h45 et de 13h30 à 16h00

29, allée Jean Rostand - tél : 01 69 47 58 90

  • À l’Antenne sud d’ETAMPES, sur rendez-vous le matin, sans rendez-vous de 13h30 à 16h30,

27 rue Louis Moreau - tél : 01 60 80 62 32

2. Déclaration adressée par correspondance, par internet ou à l’accueil

Si votre formalité est incomplète, un assistant en formalités prend contact avec vous et :

  • Vous explique les rubriques non renseignées ou incohérentes avec votre projet et indispensables à votre formalité
  • Vous demande les pièces complémentaires nécessaires à votre formalité

Ce service vous permet de mettre en conformité votre formalité pour que l’inscription initiale ou modificative de votre entreprise devienne effective.

Coût de la prestation assistance modification : 50 € pour les entreprises individuelles, 70 € pour les sociétés

Accueil CFE

L'accueil CFE est ouvert de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

  • Tous les jours sauf le jeudi à EVRY,- 29, allée Jean rostand

Afin d’assurer un traitement efficace de vos formalités, l'accueil CFE d'Evry-Courcouronnes est fermé tous les jeudis. Cette journée est consacrée au traitement des dossiers.

  • Tous les jours à l'antenne sud d'ETAMPES - 76, rue Saint Jacques 

Assistance à formalités CFE

  • A Evry, ce service est proposé tous les jours sauf le jeudi, sans rendez-vous​ pour les entreprises individuelles de 9h15 à 11h 45 et de 13h30 à 16h 00 
    et sur rendez-vous pour les sociétés 
  • A l'antenne sud d'Etampes, sur rendez-vous le matin à partir de 8h30, sans rendez-vous de 13h30 à 16h 00

Contacts CFE :