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Formalités

Le CFE – Centre de Formalités des Entreprises

Toutes les formalités relatives à la vie de l'entreprise doivent être déposées au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de transmettre les déclarations et pièces fournies aux divers organismes concernés, dont le répertoire des métiers.

Sa mission :

Pour chaque formalité d'immatriculation, modification ou radiation, un dossier contenant les imprimés à remplir, les pièces à fournir ainsi que les frais peut vous être transmis par le CFE sur demande par téléphone ou sur place (voir modalités pratiques ci-dessous).

Lieu unique de dépot des déclarations, le CFE se charge de recueillir l'ensemble du dossier afin de le transmettre aux différents organismes concernés par la formalité.

Vous trouverez en bas de page du site dans la rubrique "Télécharger vos formulaires" l'essentiel des formulaires et modèles utiles aux formalités.

Formalités d'immatriculation

Vous trouverez les informations concernant les formalités d'immatriculation dans la rubrique création d'entreprise

Formalités micro-entreprises

Depuis le 1er janvier 2016, tout micro entrepreneur doit s’inscrire sous forme dématérialisée (loi 2014-626 du 18/06/2014).

Sites recommandés https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ ou https://www.cfe-metiers.com.

Si vous ne souhaitez pas effectuer votre déclaration en ligne, le centre de formalités de la CMA Essonne vous propose de traiter votre formalité grâce à son service d’assistance. 

Coût de la prestation :  Immatriculation : 60 €, Modification : 50 €, Radiation : 20 € 

 En savoir plus sur le service d'assistance pour les micro-entreprises

Assistance à la formalité (hors micro-entreprise)

Vous pouvez bénéficier du service d'assistance à la formalité proposé par le CFE de la CMA Essonne à Evry ou à l'antenne sud d'Etampes. Ce service vous permet d'avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d'interprétation et les échanges de courrier.

Vous êtes reçu(e) à la CMA Essonne par un assistant en formalités qui : 

  • Détermine la formalité à accomplir
  • Vous informe sur les rubriques de l'imprimé à remplir lorsqu'il vous remet le dossier ainsi que sur les documents à rassembler pour préparer le dossier (pièces justificatives administratives, actes, frais)

ou

  • Vérifie votre dossier en votre présence lorsque vous le déposez : conformité des renseignements du formulaire Cerfa, cohérence entre les informations fournies et les pièces jointes au dossier.
  • Assure le traitement de la formalité

Coût de la prestation : 

Entreprise individuelle : Immatriculation : 60 €, Modification : 50 €, Radiation : 20 €

Société : Immatriculation : 100 €, Modification : 70 €, Radiation : 20 €

ATTENTION : tout dossier réceptionné incomplet fera l'objet d'une assistance à formalités.

Accueil CFE

L'accueil CFE est ouvert de 9h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

  • Tous les jours sauf le jeudi à EVRY,- 29, allée Jean rostand

Afin d’assurer un traitement efficace de vos formalités, l'accueil CFE d'Evry est fermé tous les jeudis. Cette journée est consacrée au traitement des dossiers.

  • Tous les jours à l'antenne sud d'ETAMPES - 76, rue Saint Jacques 

Assistance à formalités CFE

  • A Evry, ce service est proposé tous les jours sauf le jeudi, sans rendez-vous​ pour les entreprises individuelles de 9h15 à 11h 45 et de 13h30 à 16h 00 
    et sur rendez-vous pour les sociétés 
  • A l'antenne sud d'Etampes, sur rendez-vous le matin à partir de 8h30, sans rendez-vous de 13h30 à 16h 00

Contacts CFE :