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Formez-vous

Financer sa formation

màj 04-juin-2021

Le financement des formations dépend du statut du stagiaire et de l'objet de la formation.
Toute l'année, nos conseillers Formation renseignent entreprises et salariés, et accompagnent les bénéficiaires.

Construire votre parcours de formation et celui de vos salariés est donc facile et accessible.
Profitez-en !

 

Pour les chefs d’entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés et leurs auxiliaires familiaux (TNS= Travailleurs Non Salariés), le coût pédagogique des formations est financé par :

- Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Il s’ouvre aux indépendants : 360 euros au titre de 2018 auxquels s’ajoutent 500 euros par an plafonnés à 5000 après 10 ans d’activité (800 euros si vous êtes sans diplôme). Pour les TNS, la mobilisation des fonds via l'application CPF est opérationnelle depuis juin 2020.

- Hors CPF : contactez vos Fonds d’Assurance Formation habituels

Financeur

Conseil de la Formation

Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales

Formations concernées

formations transverses* (bureautique, informatique, gestion, développement commercial…) et diplômantes (ADEA, TEPE)

*stages sans caractère technique ou professionnel

formations techniques et professionnelles notamment celles qui permettent l’accès à la qualification professionnelle

Démarches de prise en charge

Formations dispensées par la CMA91

Aucune démarche à effectuer L’équipe du service formation s'occupe de votre dossier !

Consulter le site du FAFCEA

 

Tous les employeurs contribuent au financement de la formation des salariés. Cette contribution varie selon le nombre de salariés.

Pour accéder à vos droits de formation, plusieurs circuits de financement s'offrent à vous :

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF)
    Activez votre compte sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/, choisissez et achetez en direct vos formations éligibles à partir de la nouvelle plateforme en ligne (également accessible par application mobile gratuite) dans la limite de votre enveloppe acquise.
    La Caisse des dépôts règle directement le coût de formation au centre de formation.
     
    • Est-ce que mon employeur peut s'opposer à une formation ?
      Désormais, le salarié est le seul à pouvoir décider de l’utilisation de son CPF. Si celui-ci souhaite effectuer sa formation sur son temps libre, son employeur n’a même pas besoin d’en être informé. A noter également, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation voulue par l’entreprise.
    • Est-ce que je serai rémunéré(e) pendant ma formation ?
      Avec MonCompteFormation, le salarié peut négocier avec son employeur que la formation soit effectuée sur son temps de travail. Celui-ci conserverait alors sa rémunération habituelle. Effectuée sur le temps libre du salarié, la formation n’est pas rémunérée. Mais à partir de septembre 2020, il sera possible de demander à son employeur de compléter (abonder) le prix de la formation souhaitée, un réel avantage.
    • Accident du travail, maladie professionnelle : quels sont mes droits à formation ?
      La personne victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut bénéficier d'un abondement sur son compte personnel de formation (CPF). Il s'agit d'un complément d'heures de formation qui ne s'applique qu'à la personne dont le taux d'incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % lui a été notifié à compter de janvier 2019 par sa caisse d'assurance maladie.
       
  • Le CPF de Transition Professionnelle
    Contactez un Conseiller en Evolution Professionnelle auprès d’un opérateur désigné afin de valider le projet de reconversion et de monter votre dossier auprès du CPIR (ex-Fongecif).
     
  • Hors CPF
    Contactez votre employeur si le projet est d’intérêt commun ou financez votre formation sur fonds propres.
  • Le Plan de développement des compétences a remplacé le Plan de formation pour former vos employés.
     
  • La Formation En Situation de Travail (FEST) professionnalise la formation en interne.
     
  • La PRO-A permet d’accompagner l’évolution professionnelle d’un employé sur le temps de travail.
     
  • L'Alternance est utile pour recruter et former à vos métiers un jeune ou un adulte. Facilitez la transmission et préparez vos talents de demain grâce à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de 6 mois à 3 ans selon durée de la formation (salaires aidés, primes selon).
     
  • L'espace des employeurs et des financeurs (EDEF) pour abonder ou "attribuer les dotations" sur les comptes CPF des salariés est accessible depuis début septembre 2020 à partir de la plateforme Net-Entreprises (Infographie).
    A consulter : Guide employeurs de la formation et du CPF édité par le Ministère du Travail.

Contactez votre Opérateur de Compétences OPCO (ex-OPCA) pour demander les modalités de prise en charge des coûts pédagogiques et ainsi que du salaire pendant la formation de votre salarié.

 

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF)
    Utilisez votre budget acquis pendant vos années d’activité pour des formations éligibles à partir de la nouvelle plateforme www.moncompteformation.gouv.fr (également accessible par l'application mobile gratuite) dans la limite de votre enveloppe acquise.
    La Caisse des dépôts et Consignations règle directement le coût de la formation au centre de formation.
    Depuis juillet 2020, Pôle emploi peut abonder pour compléter le montant de votre formation si votre compte CPF est insuffisant :
    > Etape 1 : Le titulaire fait une demande d'inscription sur le site ou l'application Mon Compte Formation
    > Etape 2 : L'Organisme de Formation étudie la demande d'inscription et la valide
    > Etape 3 : Si ses droits sont insuffisants, le titulaire peut faire une demande d'abondement à Pôle emploi
    > Etape 4 : Pôle emploi étudie la demande d'abondement
    > Etape 5 : Si la demande d'abondement est acceptée par Pôle emploi, le dossier est automatiquement accepté dans EDOF
     
  • L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
    Hors formations CPF, Pôle Emploi peut prendre en charge votre formation sur présentation d’un devis dans la limite de 1500 euros (plafond 2019), contactez votre conseiller Pôle emploi.
     
  • Les formations conventionnées gratuites sont sur http://www.defi-metiers.fr/
     
  • L’alternance reste un moyen de se former à un métier. Reste à convaincre un employeur de votre projet professionnel en signant un contrat d’apprentissage (-29 ans, sauf cas dérogatoires) ou de professionnalisation rendant votre formation financée par l’OPCO.

 

Méconnu des gérants et présidents de sociétés, il constitue un droit annuel !

Il s’agit d’un remboursement d’impôt calculé sur le nombre d’heures que le dirigeant d’entreprise a consacré à sa formation. Même si l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés est nul, l’administration paie au contribuable ce crédit d’impôt.

Bénéficiaires : entrepreneur indépendant, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions… sauf dirigeant de micro-entreprise.

► Quel est le montant du crédit d'impôt formation en 2020 ?

Le montant remboursé par l’administration est égal au nombre d’heures de formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (plafonné à 40 heures par an) multiplié par le montant horaire du SMIC de l'année de formation ; soit au 1er janvier 2020, la somme de 10,15 €.

    2019 2020
Exemple à adapter Formation - Coût initial      1 200 € 1 200 €
       
Modalités de calcul
du crédit d'impôt formation
SMIC au 01/01/N 10,03 € 10,15 €
Heures formation nb.max 40 40
Crédit d'impôt formation 401 € 406 €
       
  Formation - Coût réel 799 € 794 €

 

► Comment bénéficier du crédit d'impôt formation ?

Il faut compléter le formulaire et le joindre

  • à sa déclaration d’impôt sur les sociétés pour les SARL ou SAS
  • à sa déclaration d’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels.

Cerfa n° 15448*02 (2079-FCE-FC) – Plus d'informations : Service-Public-Pro.fr
 

► Attestation de contribution à la formation professionnelle

Afin de justifier de vos droits, les organismes de formation peuvent vous demander ce document.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) justifie du droit à la formation professionnelle de l’affilié SSI (anc. RSI) et garantit que la personne est à jour dans le paiement de contribution à la formation professionnelle.

A qui s'adresser pour obtenir cette attestation ?

Artisans Commerçants Professionnels libéraux

www.secu-independants.fr

Rubrique Cotisations  => Attestations

Urssaf

Soyez prudent pour votre entreprise !

Avant de signer et avancer des frais pédagogiques à un organisme de formation hors réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, quel que soit le financeur, il est fortement recommandé :

  • de vérifier les références et la fiabilité de l'organisme de formation auprès du financeur ou du service de contrôle de la Direccte Ile de France (permanence téléphonique d’information au 01.70.96.16.84, tous les jours de 10h00 à 12h30, ou par mail à dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr) : les organismes de formation doivent pouvoir justifier de leur NUMERO D'ACTIVITE et de leur déclaration annuelle auprès du Contrôle de la Formation Professionnelle.
  • de s'assurer, auprès du financeur, des délais d'envoi des demandes de financement.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la CMA Essonne.

Le saviez-vous ?

Les TPE n’utilisent pas leur budget formation. Chaque année, les entreprises cotisent pour la formation des dirigeants (Travailleurs Non Salariés) et de leurs salariés.

A retenir

Ne pas se former, c’est perdre son budget formation annuel.
Utiliser son droit à formation, c’est rentabiliser son versement.

CONTACT
Pour tout renseignement
formation91@cma-idf.fr
Evry Inscription : 01 69 47 54 34
+ d'informations : 01 69 47 58 92

Formations Antenne Sud (Etampes)
cma.antennesud@artisanat91.fr
01 60 80 65 29

Référent Handicap Formation
Florence Heintz-Schaal
handicap.91@cma-idf.fr
01 69 47 58 92 - 06 32 00 25 63

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