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Formez-vous

Financer sa formation

Le financement des formations dépend du statut du stagiaire et de l'objet de la formation.
Toute l'année, nos conseillers Formation renseignent entreprises et salariés, et accompagnent les bénéficiaires.

Construire votre parcours de formation et celui de vos salariés est donc facile et accessible.
Profitez-en !

Pour les chefs d’entreprises artisanales, leurs conjoints collaborateurs ou associés et leurs auxiliaires familiaux (TNS= Travailleurs Non Salariés), le coût pédagogique des formations est financé par :

Financeur

Conseil de la Formation

Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales

Formations concernées

formations transverses* (bureautique, informatique, gestion, développement commercial…) et diplômantes (ADEA, TEPE)

*stages sans caractère technique ou professionnel

formations techniques et professionnelles notamment celles qui permettent l’accès à la qualification professionnelle

Démarches de prise en charge

Formations dispensées par la CMA91

Aucune démarche à effectuer L’équipe du service formation s'occupe de votre dossier !

Consulter le site du FAFCEA

Compte personnel de formation (CPF)  : en 2018, le CPF s'ouvre aux indépendants (modalités à venir selon réforme de la formation en cours).

Tous les employeurs contribuent au financement de la formation des salariés.

Cette contribution est variable en fonction du nombre de salariés. Elle est versée aux Organismes de financement agréés (OPCA) défini en fonction de l’activité de l’entreprise.

Une prise en charge peut être demandée par l’entreprise à l’OPCA auprès duquel elle cotise. Pour connaitre la liste des organismes paritaires collecteurs agréés dans le secteur de l'artisanat, consulter la rubrique "Les dispositifs légaux de la formation "".

Pour faciliter vos démarches nos conseillers formation vous aident au montage du dossier financier.

Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter Pôle Emploi pour un financement ou utiliser leurs droits acquis dans la cadre du Compte Personnel de formation.

Les commerçants non artisans doivent s’adresser aux fonds d’assurance formation auprès duquel ils cotisent pour une prise en charge : AGEFICE

Les professions libérales doivent s’adresser aux fonds d’assurance formation auprès duquel ils cotisent pour une prise en charge : FIF PL

Depuis le 27 février 2018, retrouvez votre compte personnel de formation sur le site moncompteactivite.gouv.fr

Nos conseillers formation sont à votre écoute pour plus de renseignements.

 

Liste des dispositifs en vigueur

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP) Ÿ
  • Bilan de compétences Ÿ
  • Compte personnel de formation (CPF) Ÿ
  • Congé individuel de formation (CIF) Ÿ
  • Entretien professionnel Ÿ
  • Entretien annuel d'évaluation Ÿ
  • Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) Ÿ
  • Période de professionnalisation Ÿ
  • Contrat de professionnalisation Ÿ
  • Plan de formation entreprise Ÿ
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Fiche globale "FORMATION - Dispositifs légaux"

Conventions collectives

Organismes de financement

Méconnu des gérants et présidents de sociétés, il constitue un droit annuel !

Il s’agit d’un remboursement d’impôt calculé sur le nombre d’heures que le dirigeant d’entreprise a consacré à sa formation. Même si l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés est nul, l’administration paie au contribuable ce crédit d’impôt.

Bénéficiaires : entrepreneur indépendant, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions… sauf dirigeant de micro-entreprise.

► Quel est le montant du crédit d'impôt formation en 2018 ?

Le montant remboursé par l’administration est égal au nombre d’heures de formation (plafonné à 40 heures par ans) multiplié par le montant horaire du SMIC de l'année de formation ; soit à compter du 1er janvier 2018, la somme de 9,88 €.

    2017 2018
Exemple à adapter Formation - Coût initial          1 200 €          1 200 €
       
Modalités de calcul
du crédit d'impôt formation
SMIC au 01/01/N 9,76 € 9,88 €
Heures formation nb.max 40 40
Crédit d'impôt formation 390 € 395 €
       
  Formation - Coût réel 810 € 805 €

 

► Comment bénéficier du crédit d'impôt formation ?

Il faut compléter le formulaire et le joindre

  • à sa déclaration d’impôt sur les sociétés pour les SARL ou SAS
  • à sa déclaration d’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels.

Cerfa n° 15448*02 (2079-FCE-FC) – Plus d'informations : Service-Public-Pro.fr
 

► Attestation de contribution à la formation professionnelle

Afin de justifier de vos droits, les organismes de formation peuvent vous demander ce document.

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) justifie du droit à la formation professionnelle de l’affilié SSI (anc. RSI) et garantit que la personne est à jour dans le paiement de contribution à la formation professionnelle.

A qui s'adresser pour obtenir cette attestation ?

Artisans Commerçants Professionnels libéraux

www.secu-independants.fr

Rubrique Mes cotisations  => Attestations

Urssaf

 

► Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Pour les artisans et commerçants, depuis 2018, la contribution à la formation professionnelle est collectée par l’agence de sécurité sociale pour les indépendants.
Elle devra être payée en novembre 2018 au titre de l’année 2018 par tous les assurés, commerçants et artisans.

⇒ 2 modifications significatives de la CFP sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 concernant la contribution due pour 2018 et payable en 2019 :

  • le recouvrement de la contribution des artisans a été transféré du centre des impôts à la Sécurité Sociale des Indépendants
  • le paiement de la CPF aura lieu en novembre de l'année pour laquelle elle est due (et non plus au mois de février de l'année qui suit comme c'est le cas actuellement pour les commerçants et les libéraux).

⇒ Plafond annuel 2018 de la sécurité sociale = 39 732 €  / Contribution FAF = 65,65 €

Soyez prudent pour votre entreprise !

Avant de signer et avancer des frais pédagogiques à un organisme de formation hors réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, quel que soit le financeur, il est fortement recommandé :

  • de vérifier les références et la fiabilité de l'organisme de formation auprès du financeur ou du service de contrôle de la Direccte Ile de France (permanence téléphonique d’information au 01.70.96.16.84, tous les jours de 10h00 à 12h30, ou par mail à dr-idf.controle-fp@direccte.gouv.fr) : les organismes de formation doivent pouvoir justifier de leur NUMERO D'ACTIVITE et de leur déclaration annuelle auprès du Contrôle de la Formation Professionnelle.
  • de s'assurer, auprès du financeur, des délais d'envoi des demandes de financement.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter la CMA Essonne.

Le saviez-vous ?

Les TPE n’utilisent pas leur budget formation. Chaque année, l’entreprise artisanale cotise pour la formation de ses dirigeants (Travailleurs Non Salariés).

Le Conseil de la Formation des Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat assure le financement de 150 heures de formations générales par année civile.

A retenir

Ne pas se former, c’est perdre son budget formation annuel.
Utiliser son droit à formation, c’est rentabiliser son versement.

CONTACT
Pour tout renseignement
cma.formation@artisanat91.fr
Inscription : 01 69 47 54 34
+ d'informations : 01 69 47 58 92

Formations Antenne Sud (Etampes)
01 60 80 65 29 
cma.pensuet@artisanat91.fr

 CMA Essonne Formation