Vous êtes artisan
Votre CMA vous propose une veille réglementaire et un appui individuel ou collectif
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
La réglementation en matière d'hygiène se base sur le principe de précaution dans le but de protéger la santé du consommateur.
Elle concerne l’ensemble de la chaîne alimentaire de la fourche à la fourchette soit du producteur au commerce de détail.
Elle va au-delà de la propreté et demande une véritable démarche qualité : qui implique une analyse des dangers, des moyens de maîtrise permettant de les éviter et des éléments de surveillance afin de vérifier l’efficacité des moyens mis en place.
Par exemple, en ce qui concerne la chaîne du froid :
La réglementation applicable à la vente directe aux consommateurs, c’est-à-dire au commerce de détail en matière d’hygiène alimentaire figure dans le règlement européen CE n° 852/2004 et dans l’arrêté du 21 décembre 2009.
Télécharger les documents :
Pour appliquer la démarche HACCP, le commerçant de détail a la possibilité d’appliquer le guide de bonnes pratiques d’hygiène de sa profession, conçu par des professionnels et validé par les administrations de contrôle.
(Se rendre à la page de ce site) : Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène
La vente de denrées animales à d’autres professionnels les transformant (restaurateurs, cantines scolaires par exemple) nécessite un agrément de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP). Le texte applicable est le règlement CE 853/2004.
Si vous avez une clientèle de particuliers essentiellement mais que vous souhaitez servir quelques professionnels situés à moins de 80 km de votre lieu de vente, en quantité et proportion de votre activité maîtrisée, vous pouvez faire une déclaration de dérogation à l’agrément sanitaire.
Télécharger les documents :
Tous les professionnels de l’alimentaire doivent être formés à l’hygiène (règlement 852-2004, annexe 2, dernier chapitre).
Cette obligation est renforcée pour les restaurateurs, y compris la restauration rapide, sédentaire ou non, à compter du 1er octobre 2012 : formation de 2 jours effectuée auprès d’un organisme agréé.
Pour vous permettre de respecter cette obligation, la CMA Essonne, vous propose un stage de formation agréé pouvant bénéficier d’une prise en charge financière, sous réserve d’une inscription suffisamment de temps avant le début du stage (environ 4 semaines). Ce stage est animé par l’organisme agréé CLAQ Ile de France.
Pour plus d’informations et inscription au stage hygiène de la CMA 91,
se reporter à la rubrique formation du site CMA91
Liens utiles :
Site de la DRIAAF (Direction Régionale Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en Ile de France)
A télécharger :
Le règlement prévoit une obligation de déclaration pour les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale, sur le formulaire CERFA N° 13984*03
Ce formulaire est à envoyer à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP) du département où est situé l'établissement
Pour un établissement en Essonne :
DDPP, Immeuble Europe 1,
5-7, rue François Truffaut,
91080 COURCOURONNES
Tél : 01 69 87 31 00
Les professionnels vendant de l’alcool ont des obligations particulières. Pour vendre des boissons alcoolisées (bière et cidre en font partie), il est obligatoire de posséder une licence. Si les clients consomment de l’alcool dans l’établissement, la licence est subordonnée à l’obtention du permis d’exploitation (formation de 3 jours).
Les démarches pour obtenir la licence se font auprès de la mairie (préfecture à Paris)
La catégorie de licence dépend du :
Développement économique
Email : cma.eco@artisanat91.fr
• Permanence téléphonique :
01 69 47 54 20
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
• Accueil physique sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
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