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FAQ

FAQ

Plateforme des formalités administratives

Répertoire des métiers

Le Kbis est un extrait du registre du commerce, géré par le greffe du tribunal de commerce qui est un organisme indépendant de la CMA. La CMA ne peut donc pas vous le délivrer. Si vous êtes commerçant (activité de négoce) ou si vous exercez votre activité artisanale sous forme de société, vous pourrez l’obtenir en ligne sur le site du greffe du tribunal de commerce.

Si vous êtes inscrit au Répertoire des métiers, la Chambre de métiers peut vous délivrer un extrait d’immatriculation appelé extrait D1.

RV sur notre site en cliquant ici

Affichez vos valeurs et votre savoir-faire avec le titre d’artisan, d’artisan en métier d’art, de maitre artisan ou de maitre artisan en métier d’art.

Ces titres attestent à la fois la formation et l’expérience professionnelle qui caractérisent le savoir-faire propre au secteur des métiers. Ils sont un gage de valeur pour le consommateur et permettent aux artisans de se démarquer de la concurrence. Apposés sur la vitrine, le véhicule de l’entreprise et vos documents commerciaux, ils représentent un atout commercial clairement identifié par le grand public comme un véritable label de qualité.

Pour en savoir plus sur les conditions de qualification cliquez ici.

Dans certains métiers, le contrôle effectif et permanent de l’activité par une personne qualifiée est une obligation légale. Dans ce cas la qualification professionnelle peut être détenue par le dirigeant de l’entreprise ou un salarié. Cette condition de qualification est contrôlée par la CMA lorsque vous créez votre entreprise, si vous modifiez vos activités ou lors d’un changement de dirigeant. 

Retrouver les métiers concernés et les modalités pratiques de contrôle de qualification professionnelle dans la rubrique.

Vous pouvez obtenir l’extrait d’immatriculation d’un artisan. Ce document atteste de l’inscription de l’entreprise au répertoire des métiers. Y figurent : le nom de l’entreprise, l’adresse, le n° de SIREN, la date d’immatriculation, la date de début d’activité, la date d’inscription au répertoire des métiers, les activités exercées, la forme juridique, le nom du dirigeant et la qualification artisanale. Pour demander un extrait D1, RV sur le site de la CMA.

Au moment de votre inscription, vous recevez 3 extraits d’immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous recevrez une carte d’artisan valable un an. Cette carte est renouvelée chaque année sans démarche à faire ce votre part. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez prendre contact avec le répertoire des métiers au 01 69 47 54 20. À tout moment, un extrait d’immatriculation peut vous être fourni. La demande peut se faire directement sur le site internet de la CMA.

Un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers (extrait D1) peut vous être fourni uniquement si vous avez transmis l’ensemble des informations et pièces nécessaires à votre immatriculation. Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.

Vous aurez besoin de faire une attestation sur l’honneur de perte de votre carte d’artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d’immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.

Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d’immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous recevrez une carte d’artisan valable un an. Cette carte est renouvelée chaque année sans démarche à faire de votre part. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez prendre contact avec le répertoire des métiers au 01 69 47 54 20. À tout moment, un extrait d’immatriculation peut vous être fourni. La demande peut se faire directement sur le site internet de la CMA.

La CMA Essonne se doit de rester neutre et laisser le client choisir son entreprise.

Vous trouverez les entreprises artisanales sur le site.

Centre de formalités d’entreprises

Si vous utilisez le service d’assistance à la formalité, votre dossier est traité au plus tard dans la demi-journée qui suit l’entretien que vous avez eu avec un assistant en formalités. Si vous déposez votre dossier à l’accueil ou si vous nous l’adressez, vous recevrez par courrier un récépissé de déclaration dès que celui-ci est traité. Si votre déclaration est complète, vous recevrez votre numéro de SIREN dans la semaine qui suit la date de traitement. Si elle est incomplète, vous disposez d’un délai de 15 jours maximum (délai légal) pour transmettre les informations ou pièces manquantes.

Vous recevez votre numéro d’immatriculation dans la semaine qui suit la réception de votre récépissé de déclaration.

Les frais d’immatriculation dépendent de la forme juridique que vous avez choisie. Vous pouvez consulter le tableau des redevances de la CMA ainsi que les frais d’inscription au registre du commerce et des sociétés à ajouter si vous exercez une activité commerciale ou si vous créez une société. En société il faut également prévoir le coût d’insertion d’une annonce dans un journal d’annonce légale. Mais l’ensemble des frais et charges est propre à votre projet. Nous vous invitons à prendre RV avec un chargé de développement économique de la CMA afin d’établir un plan de financement et un compte de résultat prévisionnel.

Télécharger le tableau des redevances de la CMA

La personne de l’accueil réceptionne votre dossier mais il appartiendra à un assistant en formalités de le vérifier. Il s’agit d’un métier différent qui nécessite des compétences spécifiques.

Si vous souhaitez que votre dossier soit traité lors d’un entretien avec un assistant en formalités, vous pouvez utiliser le service d’assistance à la formalité proposé par la CMA Essonne à Evry, 29 allée Jean Rostand sans RV sauf le jeudi pour l’entreprise individuelle ou sur RV pour la société ou à Etampes, 76, rue Saint Jacques, sans RV.

Un assistant en formalités du Centre de formalités des entreprises peut vous aider à remplir votre dossier. Vous pouvez bénéficier du service d'assistance à la formalité de la CMA Essonne à Evry, 29 allée Jean Rostand sans RV sauf le jeudi pour l’entreprise individuelle ou sur RV pour la société ou à Etampes, 76, rue Saint Jacques, sans RV.

Ce service vous permet d'avoir une réponse immédiate à vos questions, évite les erreurs d'interprétation et les échanges de courrier.

Retrouvez les modalités pratiques de ce service sur la page.

Les documents sont les mêmes. Ils dépendent de votre activité, de votre situation personnelle et de la forme juridique que vous avez choisie. Le dossier que vous saisissez sur le site guichet entreprise est transmis au CFE de la CMA Essonne. S’il manque des informations ou des documents, le CFE vous adressera un récépissé avec une demande de compléments à transmettre directement à la CMA Essonne.

La demande de carte d’activité ambulante se fera auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Au moment de la création de l’entreprise, la demande peut se faire en même temps que son immatriculation. Si vous êtes déjà installé vous pouvez télécharger la demande sur le site de la CMA Essonne.

Apprentissage

Vous pouvez prendre contact avec la médiatrice de l’apprentissage de la CMA Essonne au 06 37 07 40 82. Elle vous accompagnera dans la recherche de solution. N’hésitez pas à faire appel à la médiatrice dès vos premières interrogations.

Vous pouvez prendre contact avec la médiatrice de l’apprentissage de la CMA Essonne au 06 37 07 40 82. Elle vous accompagnera dans la recherche de solution. N’hésitez pas à faire appel à la médiatrice dès vos premières interrogations.

Développement économique et territorial

Création d’entreprise

Une entreprise artisanale est une entreprise qui exerce à titre principal ou secondaire une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, sous forme sédentaire ou ambulante, quelle que soit sa forme juridique et qui emploie 10 salariés maximum au moment de sa création. Par la suite, l’entreprise qui se développe peut demeurer « entreprise artisanale » tant qu’elle ne dépasse pas 50 salariés.

Retrouvez la liste des activités artisanales sur le site : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat

Les entreprises artisanales essonniennes doivent obligatoirement être inscrites au répertoire des métiers (RM) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne.

La CMA Essonne informe les futurs créateurs d'entreprise lors des réunions d’information « CAP CREATION » qui ont lieu tous les lundis à 14h. Le contenu de la réunion « CAP CREATION » comprend les aides à la création d’entreprise, les objectifs du stage de préparation à l’installation (SPI), la qualification professionnelle nécessaire à l’exercice de certaines activités, les démarches d’immatriculation, le choix de la forme juridique et les modalités d’accompagnement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la réunion d'information

Les conseillers de la CMA Essonne vous accompagnement dans vos démarches de création d’entreprise (choix de la forme juridique, réalisation des prévisions financières, recherches bancaires etc.).

Ils vous reçoivent à la CMA Essonne tous les matins sans rendez-vous de 9h15 à 12h15. Ils sont joignables au téléphone toute la journée au 01 69 47 54 41. Enfin, vous pouvez obtenir un rendez-vous individuel en contactant le 01 69 47 54 28.

Cliquez ici pour en savoir plus

L’étape du choix du statut juridique est une étape très importante pour un créateur d’entreprise. Il donne à votre projet un cadre juridique pour évoluer en toute légalité. Le statut juridique conditionnera également votre position face à la fiscalité et votre protection sociale. Il faut être vigilant car les risques ne sont pas les mêmes en fonction du choix du statut juridique.

La question de la forme juridique est abordée lors des réunions d’information CAP CREATION et lors des Stages de Préparation à l’Installation. Un rendez-vous avec un conseiller économique peut vous aider à valider ce choix.

Le prévisionnel est un document incontournable dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise. Un soin particulier doit être accordé à la rédaction du prévisionnel, qui permettra notamment de mesurer la rentabilité du projet sur une période de 3 ans, de déterminer, le besoin en financement qui en découle, et les capacités de la future entreprise à rembourser un emprunt.

Les conseillers de la CMA Essonne réalisent avec vous le prévisionnel d’activité de votre future entreprise. Votre projet doit être suffisamment avancé (choix de la forme juridique, réalisation de l’étude de marché) pour le réaliser. Prise de rendez-vous 01.69.47.54.28.

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes : exonération de charges sociales, aides financières directes ou encore financement de l’accompagnement à la création d’entreprise.

Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a mis en place une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises et aux créateurs d’entreprises.

Elle est consultable sur : www.aides-entreprises.fr et www.cma-essonne.fr

Pour connaître l’étendue des aides à la création d’entreprise, vous pouvez assister à la réunion d’information « CAP CREATION » (chaque lundi après-midi) ou prendre rendez-vous avec un conseiller économique de la CMA Essonne.

Cliquez ici pour en savoir plus

L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une exonération partielle de cotisations sociales. Elle est accessible aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui rentrent dans l’une ou plusieurs de ces catégories:

  • demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi
  • non indemnisés mais inscrits comme demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois
  • bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS)
  • jeunes de 18 à 26 ans
  • personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées
  • bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)
  • salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
  • créateurs ou repreneurs d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Le bénéficiaire ne peut effectuer une nouvelle demande d’exonération avant l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide.

Le dossier ACCRE doit être déposé au CFE (Centre de Formalités des Entreprise) de la CMA Essonne au même moment que le dossier d'immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Cliquez ici pour en savoir plus sur l’ACCRE

En 2019, il est prévu que ’ACCRE soit élargie à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre activité non salariée, soit à titre indépendant, soit sous forme de société à condition d’en exercer effectivement le contrôle. Cependant, le bénéfice de cette exonération ne pourra être à nouveau demandé qu’à l’issue d’un délai de 3 ans à compter de la date à laquelle l’intéressé a cessé de bénéficier de l’exonération au titre de l’activité précédente.

Les conseillers du service économique peuvent vous accompagner dans la réalisation d’un prévisionnel d’activité cohérent vous permettant de lever les fonds nécessaires au démarrage de votre entreprise.

Les entreprises individuelles relevant du régime de la micro-entreprise ne doivent pas facturer plus de :  

170 000 € de chiffre d’affaires pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement.

70 000 € de chiffre d’affaires pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les créateurs d’entreprise sont des proies faciles pour les professionnels de l’arnaque. On estime en effet qu’un créateur sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives.

Certains éléments doivent vous alerter : les montants réclamés sont faibles (aux alentours de 200€), le délai de réponse est très court (en général 8 jours) et ces courriers vous laissent penser que le règlement est obligatoire. Ils comportent généralement des conditions générales de vente qui précisent leur caractère facultatif.

Si avez un doute sur une demande de règlement, contactez le service économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne ou un professionnel de confiance, comme votre expert-comptable, qui saura vous dire avec certitude ce que vous devez régler et ce qui n’est pas obligatoire.

Développement de l’entreprise

Il existe un certain nombre d'aides publiques au développement des entreprises. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes : exonération de charges sociales, aides financières directes ou encore financement des investissements matériels.

Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a mis en place une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises.

Elle est consultable sur : www.aides-entreprises.fr et www.cma-essonne.fr

Pour connaitre l’étendue des aides à la création d’entreprise, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller économique de la CMA Essonne.

La CMA Essonne délivre gratuitement les cartes d'accès obligatoires aux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers et installées sur le département de l'Essonne pour déposer leurs déchets dans une déchèterie du SIREDOM.

Le dépôt des déchets est facturé, le paiement s'effectue par prélèvement automatique et un bon de dépôt doit être remis à l'entreprise, ce qui permet de justifier de la destination des déchets auprès de l'administration le cas échéant.

Pour obtenir votre carte, vous devez nous fournir une copie de la carte grise du véhicule qui accédera aux déchèteries ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option de règlement  de l’imposition sur le revenu du chef d’entreprise, ouverte aux entreprises placées sous le régime de la micro entreprise.

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Elle est due pour toute entreprise en activité au 1er janvier de l’année en cours.

La Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée à la culture, à l’emploi, à la formation, aux loisirs etc.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un conseiller du service économique peut réaliser un diagnostic d’accessibilité de vos locaux et vous accompagner dans vos formalités administratives.  

Contactez le service économique de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne
du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 - 13h30 à 16h30

Permanence économique : 01 69 47 54 41, cma.eco@artisanat91.fr

La nouvelle Carte BTP obligatoire est destinée à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.  

Elle est obligatoire pour tous les salariés, mêmes temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics.

Les entrepreneurs sans salarié ne sont pas concernés par cette réglementation.

Formation

Formation Métier

Formation continue

Pour connaitre le tarif d'une formation, vous pouvez consulter les fiches du catalogue général  ou  en faire la demande au service cma.formation@artisanat91.fr

Les formations de la CMA91 sont ouvertes à tous.

Le coût de la formation des dirigeants d'entreprise artisanale et de leur conjoint(e)-collaborateur(trice) est totalement pris en charge par le Conseil de la formation (pas d'avance à faire).

Pour les autres publics, les conditions de prise en charge sont consultables dans la rubrique de notre site Internet "Financer sa formation"

Les conditions d'inscription sont précisées sur chaque programme détaillé.

Attention, certains programmes nécéssitent  des pré-requis pour accéder au niveau  d’entrée en formation.

Tout dépend du statut du futur stagiaire de la formation au moment de la demande.

Consultez la rubrique de notre site Internet "Financer sa formation".

Toute personne peut s'inscrire. Si la conjointe ou le conjoint est déclarée comme conjoint(e)-collaboratreur(ice) ou conjoint(e)-associé(e), le coût de la formation est totalement pris en charge par le Conseil de la formation (aucune avance n’est demandée).

Pour les personnes dans une autre situation professionnelle, les conditions de prise en charge sont consultables dans la rubrique de notre site Internet "Financer sa formation".

Consultez la page "Financer sa formation" de notre site Internet et notamment la rubrique "Contribution à la formation / attestation" qui traite de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Téléchargez le bulletin d'inscription, complétez-le et transmettez-le à cma.formation@artisanat91.fr

Si vous êtes déjà immatriculé(e) à la CMA Essonne, l'inscription peut également se faire sur simple appel téléphonique 01 69 47 54 34.

Stage de préparation à l’installation (SPI)

La règlementation prévoit que le futur dirigeant d’une entreprise relevant du secteur de l'artisanat doit suivre le SPI (stage de préparation à l'installation) avant son immatriculation au répertoire des métiers, quelle que soit la forme juridique. L'attestation de suivi du stage ou la dispense sont des éléments incontournables du dossier d'immatriculation de l'entreprise.

La règlementation précise que seules les personnes admises à l'examen transport public particulier de personnes (T3P) (épreuves écrites + pratiques) peuvent être dispensées du SPI, sous réserve de fournir la copie de l'attestation de réussite avec la demande de dispense.

Autres cas, le SPI (stage de préparation à l'installation) est obligatoire.

Les dates des sessions ouvertes sont consultables sur le site Internet. Pour une date ultérieure, adressez un mail à cma.spi@artisanat91.fr. Attention, les inscriptions sont faites uniquement à réception du dossier complet et de son paiement (aucune préinscription possible).

Nos programmes sont disponibles au verso des bulletins d'inscription du SPI et du SPIL. Ces programmes sont téléchargeables depuis les rubriques SPI et SPIL de la page SPI du site Internet de la CMA Essonne

Le formulaire de demande de dispense du stage SPI est téléchargeable sur la page SPI du site Internet de la CMA Essonne, dans la rubrique "Cas de dispense du Stage de Préparation à l'Installation". Le délai de traitement varie de 8 à 15 jours.

Le délai de traitement des demandes varie de 15 à 30 jours. Le formulaire de demande de duplicata est téléchargeable sur la page SPI du site Internet de la CMA Essonne

Le coût du stage est de 260 euros.

Les possibilités de financement sont expliquées sur le dossier d'inscription téléchargeable dans les rubriques SPI ou SPIL  de la page SPI du site Internet de la CMA Essonne.

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle par Pôle emploi (se rapprocher de son conseiller).

Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à une aide et doivent se renseigner auprès de leur mairie, de la Maison départementale des solidarités (MDS), de CAP Emploi ou de leur mission locale (-26 ans).

Absolument, comme toute formation le SPI peut être pris en charge par un financeur de la formation. C'est une formation éligible au CPF – liste COPANEF – Code 146840.

Nous faire une demande de devis via la page SPI du site Internet de la CMA Essonne (Bloc CONTACT).

Le dossier d'inscription est téléchargeable dans les rubriques SPI ou SPIL  de la page SPI du site Internet de la CMA Essonne. Il est à compléter et à adresser par courrier accompagné du règlement. Il peut également être apporté à Evry ou Etampes aux horaires d'ouverture.

Attention les dossiers incomplets ne seront pas prioritaires.

Les conditions permettant d’être exonéré(e) de l’obligation de suivre le SPI  (stage de préparation à l'installation) sont précisées au verso du formulaire de demande de dispense.

VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur)

Il suffit d'adresser un mail à cma.t3p@artisanat91.fr. N'oubliez pas de communiquer votre numéro de candidat, nom et prénom, et numéro de téléphone auquel vous joindre.

Les dates des épreuves d'admissibilité (théorie) sont précisées dans la sous-rubrique "Épreuve d’admissibilité : calendrier national prévisionnel"

Les dates des épreuves d'admission (pratique) sont communiquées sur la convocation des candidats ayant réussi aux épreuves d'admissibilité. Ces dates ne sont pas publiées.

La formation au métier de VTC ou de taxi est dispensée par les organismes de formation dédiés. Pour connaitre la liste en Essonne, consultez la rubrique "Autres contacts pratiques".

L'inscription à l'examen T3P se fait uniquement sur EVALBOX, y compris pour les personnes recalées souhaitant se représenter. La procédure d'inscription et le lien vers la plateforme EVALBOX sont accessibles sur la page "Examen des taxis et VTC" du site de la CMA91